Conditions Générales
Article 1 - Généralités
1.1 - Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent toutes les offres faites à ou par toute entité de YOUNIVERSE WORLD
Ltd. ("YOUNIVERSE WORLD") et tous les contrats ("Contrat") entre YOUNIVERSE WORLD et le membre ("Membre") conformément auxquels ce Membre obtient les produits (" Produits ") et/ou les services
("Services") de YOUNIVERSE WORLD et revend ces Produits et Services. Nonobstant toute clause contraire dans les présentes Conditions, les rapports entre YOUNIVERSE WORLD et les Membres sont
soumises aussi à YOUNIVERSE WORLD INTERNATIONAL SHARING PLAN. YOUNIVERSE WORLD INTERNATIONAL SHARING PLAN
prévoit un system de rewards (rétributions) accordées aux Membres qualifiés.
1.2 – En conformité avec l'Article 1.1 ci-dessus, les présentes Conditions régissent le Contrat et éliminent toutes autres conditions
générales (y compris toutes les conditions du Membre), même dans le cas où le Membre est l'offrant du Contrat et l'offre du Membre contient des conditions ou des clauses différentes des présentes
Conditions.
1.3 – Sauf stipulation expresse contraire, les tarifs de YOUNIVERSE WORLD proposés au Membre sont considérés comme une invitation
faite au Membre de présenter son offre afin de s'engager contractuellement. Ces tarifs de YOUNIVERSE WORLD peuvent être annulés par YOUNIVERSE WORLD à tout moment avant la conclusion d'un
Contrat.
1.4 – YOUNIVERSE WORLD donnera son acceptation pour toute offre aboutissant à un
Contrat par (i) confirmation au Membre par courrier électronique; ou (ii) livraison au Membre des produits commandés ou exécution des services demandés (selon le cas).
1.5 - En conformité avec l'Article 1.1 ci-dessus, aucun Contrat ne peut être soumis aux conditions et clauses différentes des
présentes Conditions sauf accord écrit de YOUNIVERSE WORLD et YOUNIVERSE WORLD n'a aucune obligation d'accepter d’autres conditions générales ni de renoncer à l'une des
présentes Conditions sans lever explicitement d'objection contre les clauses différentes contenues dans tout bon de commande ou autre message de la part du Membre.
1.6 - Aucune offre de contrat acceptée par YOUNIVERSE WORLD ou par le Membre, ne peut être annulée ou modifiée par le Membre sans
accord écrit de YOUNIVERSE WORLD. Tous les Contrats sont régis par les présentes Conditions, qu’elles que soient acceptées par YOUNIVERSE WORLD ou par le Membre.
1.7 – YOUNIVERSE WORLD se réserve le droit d'apporter des modifications au cahier des charges dans le but d’être conforme aux
dispositions statutaires applicables, et/ou des modifications n'affectant pas matériellement la qualité ou la performance des Produits ou la qualité des Services fournis.
1.8 – YOUNIVERSE WORLD se réserve le droit de résilier le Contrat d'un Membre en cas de non-respect de présentes Conditions par le
Membre ou en conformité des conditions de résiliation décrites dans YOUNIVERSE WORLD INTERNATIONAL SHARING PLAN.
Article 2 – Paiement
2.1 - Sauf stipulation écrite contraire, le Membre doit payer le montant intégral spécifié, sans compensation ni demande
reconventionnelle, dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la date de commande. Le paiement s'effectue par carte de crédit dans la devise et sur le compte indiqués dans le formulaire de
paiement en ligne correspondant.
2.2 - Les prix sont indiqués en EUROS. Le taux de change dans toute autre devise qui s'affiche dans le bon de commande en ligne n’est
indiqué qu’à titre indicatif.
Article 3 – Violation des obligations par le Membre
3.1 - Sans préjudice de tous droits et recours dont dispose YOUNIVERSE WORLD, YOUNIVERSE WORLD est en droit de rejeter tout Contrat
et/ou de suspendre les livraisons de Produits ou la fourniture de Services sans aucune obligation auprès du Membre et de réclamer au Membre le dédommagement et la compensation des pertes causés
ainsi que dans le cas où les Produits ou Services sont livrés ou fournis (selon le cas) mais ne sont pas payés, le prix sera immédiatement considéré comme une dette, par dérogation à tout autre
accord ou arrangement préalables dans les cas suivants : (i) le Membre ne paie pas les montants dus ou ne respecte pas un arrangement alternatif accepté par YOUNIVERSE WORLD; ou (ii) le Membre
manque à ses obligations telles que stipulées dans un Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans le délai imparti par YOUNIVERSE WORLD; ou (iii) YOUNIVERSE WORLD redoute raisonnablement que
les faits susmentionnés aient lieu avec le Membre ou tout autre fait qui, selon YOUNIVERSE WORLD, peut affecter ses droits vis-à-vis du Membre.
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1 - Le Membre reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et Services (y compris sans
limitation, tout brevet d'invention, modèle déposé, copyright, toute conception, marque déposée, toute dénomination commerciale, toutes demandes d’enregistrement des droits susmentionnés, toutes
données techniques, touts secrets commerciaux, savoir-faire non breveté, toute confidentialité et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit n'importe où dans le
monde) ("Propriété Intellectuelle") existant entre le Membre et youniverse world sont la propriété de YOUNIVERSE WORLD et que le Membre n’est
autorisé à les utiliser qu’uniquement conformément au Contrat et le Membre donne son accord de ne pas violer ces Droits de propriété intellectuelle ou acquérir ou obtenir tout droit, titre ou
intérêt par leur biais.
4.2 – Dans le cas où les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et Services sont développés conformément à un
Contrat établi, par YOUNIVERSE WORLD, le Membre ou les deux, ces droits dès leur création, appartiendront immédiatement à YOUNIVERSE WORLD qui jouira de leur pleine propriété et, par le présent
document, le Membre cède tous ces Droits de propriété intellectuelle à YOUNIVERSE WORLD et accepte de respecter toutes les revendications raisonnables de YOUNIVERSE
WORLD dans le but de protection de ces droits en vertu de l’article 4.2.
Article 5 – Confidentialité
5.1 - Le Membre est obligé de garder confidentielles toutes les informations et tout le savoir-faire confidentiels reçus de
YOUNIVERSE WORLD et ne doit divulguer ces informations ou ce savoir-faire à aucun tiers sans l'accord explicite écrit de YOUNIVERSE WORLD. Le Membre ne doit utiliser ces informations ou ce
savoir-faire dans aucun autre but que stipulé par le Contrat, conformément auquel ces informations ont été reçues, sauf si ces informations sont de notoriété publique (reçues par un autre moyen
que le non-respect de cet Article), légalement reçues par le Membre d'un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, ou si elles doivent être révélées par une juridiction
compétente.
Article 6 - Force Majeure
6.1 – YOUNIVERSE WORLD n’assume pas la responsable aupèrs du Membre de toute perte ou dommage subi par le
Membre et provenant, directement ou indirectement de la non fourniture de Produits ou de Services ou de la fourniture modifiée, retardée ou devenue non rentable de Produits ou de Services pour
cause de force majeure indépendante de la volonté de YOUNIVERSE WORLD ("cas de force majeure ").
6.2 - Toute obligation contractuelle de YOUNIVERSE WORLD sera suspendue pendant toute la durée de l'évènement de force majeure. Si
l'événement de force majeure perdure au-delà de 60 (soixante) jours, l'une ou l'autre parties peut mettre fin au Contrat sans avis préalable et sans obligation envers l'autre, sauf pour le Membre
qui devra payer à YOUNIVERSE WORLD le montant qui était dû avant la rupture du contrat.
Article 7 - Tarifs, frais annexes et livraison
7.1 - Sauf accord écrit contraire, le prix des Produits et Services inclut toute TVA applicable. Cependant tous les prix indiqués
s'entendent hors frais annexes tels que les frais d’expédition et de livraison. Malgré le fait que ces frais sont annexes à la fourniture principale (la livraison du produit), ces frais seront
indiqués séparément. Quant aux services et/ou produits vendus au sein de l’Union Européenne, tous les frais d’expédition et de livraison entre YOUNIVERSE WORLD et le Membre représenteront
uniquement les frais d’expédition et de livraison locaux.
7.2 - Le montant total dû à payer par le Membre incluant les frais de transport et de livraison sera indiqué au Membre soit (i) dans
la confirmation de commande de la part YOUNIVERSE WORLD par courrier électronique envoyée au Membre conformément à l'Article 1.4 ci-dessus; soit (ii) dans l'espace privé du Membre, une fois sa
commande de produits ou services passées. En cas de conflit, le prix total d'achat indiqué dans la confirmation par courrier électronique conformément à l'Article 1.4 ci-dessus fera foi.
7.3 – YOUNIVERSE WORLD se réserve le droit d'augmenter le prix des Produits et Services provenant de la hausse des coûts imposée à
YOUNIVERSE WORLD contre sa volonté, comprenant sans s’y limiter la hausse des prix des matières premières, l'augmentation générale des prix, les variations des taux de change, les coûts de main
d'œuvre et autres coûts de fabrication (y compris ceux liés auxmodifications dans la législation). Ces augmentations ne pourront pas servir de motif de résiliation du Contrat applicable.
7.4 - Sauf accord écrit contraire, les Produits seront livrés Port payé assurance comprise jusqu'à (CIP, Incoterms 2000) l'adresse du
Membre indiquée sur la commande du Membre ou spécifiée dans le Contrat. Le Membre peut demander, au moment de la commande des Produits, à ce que la livraison des Produits soit effectuée Port payé
assurance comprise (Incoterms 2000) à l'un des entrepôts mis à disposition par YOUNIVERSE WORLD.
7.5 - Le risque de perte des Produits ou de dommages devient la responsabilité du Membre à partir de la livraison.
7.6 - Les dates de livraison et de fourniture indiquées par YOUNIVERSE WORLD sont approximatives et YOUNIVERSE WORLD n’assume pas la
responsabilité d’un retard quelconque dans la livraison des Produits ou dans la fourniture de Services et le facteur temps ne sera pas déterminant.
7.7 - Dans le cas où les Produits sont livrés en plusieurs lots, le retard de livraison par YOUNIVERSE WORLD d'une ou de plusieurs
parties de livraison ne correspondant pas à la livraison prédéfinie et/ou aux dates prévues ne peuvent pas donner lieu à une résiliation du Contrat par le Membre.
7.8 – Dans le cas où le Membre n’effectue pas la réception de livraison des Produits (pour une raison autre que la faute de
YOUNIVERSE WORLD), YOUNIVERSE WORLD peut (i) stocker les Produits, en dehors des droits et recours disposés, jusqu'au moment de la livraison effective et imputer les
coûts de stockage au Membre, ou (ii) vendre les Produits au meilleur prix proposé (une fois tous les frais de vente et de stockage pris en compte) et faire payer au Membre les frais
supplémentaires ou tout déficit par rapport au prix indiqué dans le Contrat.
Article 8 - Réserve de propriété et rétention des risques
8.1 - Nonobstant la livraison des Produits et donc le transfert des risques, les produits vendus restent la
propriété de YOUNIVERSE WORLD jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix ainsi que tout autre paiement
contractuel dû par le Membre. Par le présent document, le Membre verse à YOUNIVERSE WORLD un dépôt de garantie pour tous les Produits détenus par le Membre jusqu'au
paiement complet de ces Produits. Cette garantie expire et est annulée automatiquement, sans intervention quelconque, au moment du règlement total de la facture relative aux Produits (sauf si le
dépôt de garantie a été rendu opposable par enregistrement; dans ce cas, YOUNIVERSE WORLD prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l’annulation de garantie une fois le paiement
est effectué entièrement).
8.2 - Avant le paiement complet, le Membre doit traiter les Produits de façon à ce qu'ils soient identifiés comme étant la propriété
de YOUNIVERSE WORLD.
8.3 – En cas du défaut de paiement de la part du Membre, ou si YOUNIVERSE WORLD a
des raisons valables de penser que le Membre ne sera pas capable de payer, YOUNIVERSE WORLD se réserve le droit de reprendre immédiatement possession des Produits pour lesquels il a conservé le
droit de propriété à tout moment après la livraison des Produits. Le Membre devra supporter tous les frais encourus par YOUNIVERSE WORLD pour cette reprise de possession.
Article 9 – Garanties
9.1 - Conformément aux limites de responsabilité définies dans les présentes Conditions et sauf avis contraire avec accord écrit,
YOUNIVERSE WORLD garantit que tous les Produits sont exempts de défauts, qu'il s'agisse de matériel ou de fourniture de services, pour la plus courte des deux périodes suivantes (i) une période
de 12 (douze) mois à partir de la date de livraison ; ou (ii) une période se terminant à l'échéance indiquée sur le Produit concerné. YOUNIVERSE WORLD garantit que les Services seront fournis
avec tout le soin et toute la compétence nécessaires, sauf accord écrit contraire. Excepté pour ce qui vient d'être mentionné, toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses ou
implicites, selon la loi ou relatives aux Produits et Services sont par le présent document expressément exclues.
9.2 -YOUNIVERSE WORLD ne pourra être tenu responsable d'un quelconque défaut sur les Produits : (a) causé par des sources externes ou
dans des circonstances imputables au Membre ; (b) survenant suite à une usure normale, à un dosage incorrect ou une utilisation anormale ; (c) survenant suite à une utilisation non conforme ou
incorrecte des Produits par le Membre, comprenant sans restriction le non-respect des conditions d'utilisation ; (d) si le Membre n'adresse pas une réclamation liée à une rupture de la garantie
pour son (ses) Produit(s) sous trois (3) jours ouvrés après la découverte de la rupture de garantie.
Article 10 – Réclamations
10.1 - A la livraison des Produits et une fois les Services demandés fournis, le Membre devra vérifier si l'état des Produits et les
résultats fournis par les Services sont conformes aux spécifications.
10.2 - Le Membre devra indiquer, par écrit, tout défaut ou manquement découverts après vérification à YOUNIVERSE WORLD sous 7 (sept)
jours ouvrés après la livraison des Produits ou la fourniture des services (selon le cas), mais en aucun cas dans la période de garantie correspondante comme stipulé à l'Article 9.1.
10.3 - Toute contestation d'une facture doit être soumise à YOUNIVERSE WORLD par écrit sous 8 (huit) jours à compter de la date de
facture, toute facture étant incontestable une fois passé ce délai.
10.4 - Dans le cas d'une réclamation valable concernant les Produits ou Services et correspondant à la rupture de garantie stipulée à
l'Article 9, formulée durant la période de garantie et adressée à YOUNIVERSE WORLD dans le délai requis, tel que défini ci-dessus, YOUNIVERSE WORLD pourra, selon son appréciation, remplacer ou
fournir de nouveau les Produits ou Services (selon le cas) gratuitement, ou reverser le montant payé au Membre (ou la partie correspondante du montant total) pour ces Produits ou Services, mais
n'aura aucune autre obligation envers le Membre.
10.5 - Si le Membre souhaite retourner les Produits à YOUNIVERSE WORLD dans le cadre d'une réclamation telle que stipulée à l'Article
10.4, le Membre pourra le faire seulement sur accord écrit préalable de YOUNIVERSE WORLD et selon ses instructions de transport et autres. Le Membre sera responsable de tous les frais de
transport et dépenses associées, sauf si les réclamations du Membre sont acceptées. Les Produits resteront à tout moment pour le compte du Membre et à ses risques.
10.6 - Les réclamations formulées dans les délais par le Membre ne dispensent pas le Membre de son obligation de payer et d'accepter
la livraison de tous les Produits ou Services commandés.
Article 11 – Responsabilité
11.1 - Si YOUNIVERSE WORLD, de par sa faute, ne peut livrer les Produits, sa responsabilité sera limitée à celle qui est définie à
l'Article 10.4.
11.2 - Aucune de ces clauses ne devra exclure ou limiter la responsabilité de YOUNIVERSE WORLD en cas de fraude, de décès ou de
lésions corporelles provoqués par sa pure négligence ou toute autre responsabilité condamnée par la loi.
11.3 - Sous réserve des Articles 11.2 et 11.4, par le présent document, YOUNIVERSE WORLD n'accepte aucune responsabilité pour
négligence.
11.4 - Sous réserve de l'Article 11.2, YOUNIVERSE WORLD ne sera pas tenu
responsable à cause de toute déclaration, condition de garantie ou autre clause, expresse ou implicite selon la loi, par un autre moyen, selon des dispositions légales pour recours, selon une
obligation d'origine législative, ou selon les conditions expresses ou implicites d'un Contrat, pour toute perte (y compris la perte de bénéfices, de données, de revenus, de contrats commerciaux,
de recettes ou de Membres, coûts, dépenses ou autres réclamations) tout dommage ou toute lésion, quel qu’un soit la cause, directement ou indirectement imputables à la négligence de YOUNIVERSE
WORLD, ses employés ou agents sauf pour les cas décrits explicitement dans ces Conditions.
11.5 - Sous réserve de l'Article 11.2, la responsabilité globale maximum de
YOUNIVERSE WORLD relative à un Contrat, qu'elle découle d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre, sera toujours limitée au montant contractuel facturé.
11.6 – Sous réserve de l’Article 11.2, YOUNIVERSE WORLD
n’aura aucune responsabilité relative à un Contrat, qu’elle découle d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, en cas de perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies
espérées, de données et pour tout dommage direct ou indirect.
11.7 - Sous réserve des susdites dispositions de l'Article 11 ou de stipulations expresses dans ces Conditions, YOUNIVERSE WORLD ne
sera pas tenu responsable des défauts dans les Produits ou de manquements dans les Services si ceux-ci ne sont pas signalés à YOUNIVERSE WORLD dans le délai indiqué à l'Article 10.2 (à condition
que ceux-ci soient découverts lors de la vérification conformément à cet Article) ou au cours de la période correspondante indiquée à l'Article 9.1.
Article 12 - Protection des données
12.1 - Le Membre reconnaît et accepte explicitement que YOUNIVERSE WORLD peut traiter (ex. : collecter, obtenir, stocker, utiliser,
modifier) et transférer les données personnelles du Membre soumises à YOUNIVERSE WORLD par le Membre, relatives à un Contrat ou à YOUNIVERSE WORLD INTERNATIONAL SHARING
PLAN ("Données personnelles") dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison des Produits, à la fourniture des Services, au traitement des fichiers des Membres
ou à la gestion du YOUNIVERSE WORLD INTERNATIONAL SHARING PLAN. Le Membre reconnaît et accepte que le transfert des Données personnelles telles
que stipulées ci-dessus comprenne le transfert de ces données à (i) tout tiers impliqué dans l'exécution d'un Contrat, dans la gestion des fichiers du Membre ou dans la gestion du YOUNIVERSE
WORLD INTERNATIONAL SHARING PLAN et (ii) à tout autre Membre, que ces tiers ou autres Membres résident ou non dans le même pays.
Article 13 - Droit de résiliation
13.1 - Dans le délai de soixante (60) jours après livraison des produits, le Membre a le droit de retourner une partie ou la totalité
des produits achetés à YOUNIVERSE WORLD. Ces renvois devront se conformer à une pratique commerciale acceptable. Ces renvois devront respecter les instructions de YOUNIVERSE WORLD quant au mode
d'expédition et autres. Les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d'origine et tous les coûts (comprenant sans s’y limiter les coûts administratifs) seront à la charge du
Membre. Si ces renvois sont effectués dans les limites de temps indiquées ci-dessus, YOUNIVERSE WORLD remboursera au Membre la somme qu'il aura préalablement payée pour la totalité ou partie des
produits retournés.
13.2 - Si, selon la conviction de YOUNIVERSE WORLD, le Membre abuse de façon répétitive de son droit au remboursement en accord avec
l'Article 13.1 (c'est-à-dire si un Membre commande sciemment plus de produits qu'il ne peut en vendre) YOUNIVERSE WORLD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le Membre. Si les
demandes d'un Membre sont abusives et répétées, YOUNIVERSE WORLD peut cependant décider d'effectuer le remboursement en déduction du montant des rewards (rétributions) dues au Membre conformément à l'Article 13.1.
13.3 - Bien qu'un Membre soit dans l'obligation de payer les frais de renvoi de tous produits conformément à l'Article 13.1
ci-dessus, YOUNIVERSE WORLD se réserve le droit de renoncer à exiger le paiement des frais administratifs attribuables à un
renvoi de produits par un Membre si, uniquement à sa discrétion, YOUNIVERSE WORLD juge approprié d'accorder cette faveur.
Article 14 - Obligations du Membre
14.1 - Le Membre doit, à ses frais, fournir à YOUNIVERSE WORLD, dans un formulaire exploitable et compréhensible, toutes les données
et informations connues ou à disposition du Membre et qui sont nécessaires à YOUNIVERSE WORLD pour exécuter le Contrat.
14.2 - Le Membre est responsable de l'utilisation correcte des Produits et Services, ainsi que de l'exactitude des Données
personnelles fournies à YOUNIVERSE WORLD
14.3 - Le Membre doit défendre et prendre partie pour YOUNIVERSE WORLD et ses sociétés affiliées face à tous dommages, pertes et/ou
frais encourus par YOUNIVERSE WORLD et/ou ses sociétés affiliées, directement ou indirectement liés aux réclamations de tiers, lorsque le Membre, en utilisant ces Produits et/ou Services a violé
les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, quels qu'ils soient, comprenant sans s’y limiter, les brevets d'invention, le copyright, ou le secret industriel.
14.4 - Le Membre reconnaît et accepte que, lorsque les Produits sont soumis à des licences de marques individuelles, l'utilisation
par le Membre de chacun des Produits est et sera réglementée par les conditions stipulées sur la licence de la marque qui accompagne le Produit. La conformité à ces licences acceptée par le
Membre représente une condition pré- requise à l'utilisation du Produit.
14.5 - Les Membres achetant des services et/ou des produits qui leur seront livrés au sein de l’Union Européenne devront se conformer
aux lois et taxes en vigueur dans le pays où ils sont enregistrés. Ces Membres devront également informer YOUNIVERSE WORLD de la validité de leur statut concernant la TVA
(commercial/non-commercial) et, si c’est pertinent, fournir à YOUNIVERSE WORLD leur numéro d’immatriculation TVA dans un format vérifiable auprès du Système d’Echanges d’Informations sur la TVA
de l’Union Européenne (VIES).
14.6 - Les Membres reconnaissent par les présentes Conditions et sont
d’accord, que ni leur participation à YOUNIVERSE WORLD ni l'enregistrement du compte sur le site de YOUNIVERSE WORLD, y compris la création ou le téléchargement du
contenu du service, NE TRANSFORME PAS LE MEMBRE EN EMPLOYE DE YOUNIVERSE WORLD, et que le Membre n’attend pas qu’il soit, et
il ne sera pas rémunéré par YOUNIVERSE WORLD pour ses activités en tant que Membre.
14.7 – Les Membres reconnaissent par les présentes Conditions et sont d’accord qu’ils ne sont pas des agents de YOUNIVERSE WORLD et qu’ils ne sont pas autorisés à agir en son nom ni à engager la
responsabilité de YOUNIVERSE WORLD. Quand un Membre achète l’un quelconque des Produits ou Services, il est mis sur le propre compte du Membre. Toute revente de ces Produits ou Services est un
contrat entre le Membre en tant que fournisseur des Produits ou Services et son client qui lui achète ces Produits ou Services. Ce n’est PAS un contrat conclu par le Membre au nom de YOUNIVERSE
WORLD. De plus, aucune disposition du présent Contrat n’est destinée à établir, ni ne pourra être interprétée comme établissant un quelconque partenariat ou joint venture entre le Membre et
YOUNIVERSE WORLD.
Article 15 - Relations avec les Membres
15.1 - Le Membre est en droit de revendre tout produit ou service. Dans ce cas les présentes Conditions générales restent entièrement
applicables dans le cadre du Contrat conclu entre YOUNIVERSE WORLD et le Membre qui achète les produits et les services pour la revente. Un contrat séparé sera conclu entre le Membre et son
client pour cette vente.
15.2 - Le Membre s’assurera qu’une clause de Propriété Intellectuelle équivalente à celle stipulée dans l’Article 4 et qu’une clause
de confidentialité telle que stipulée dans l’article 5 font partie intégrale de l’accord contractuel entre le Membre et ses clients.
15.3 - Le Membre assure que YOUNIVERSE WORLD peut traiter (soit collecter, obtenir, stocker, utiliser, modifier) et transférer les
données personnelles des clients du Membre soumises au Membre par ses clients avec un contrat équivalent à celui stipulé dans l’Article 12.
Article 16 – Divers
16.1 - Conformément à tout Contrat et en conformité de l'Article 1.2 susmentionné, ces conditions constituent l'accord général entre
YOUNIVERSE WORLD et le Membre et remplacent tous les accords ou arrangements précédents relatifs au Contrat. Le Membre reconnaît et accepte qu'en signant le Contrat, il ne compte sur, ni n'aura
recours à aucune déclaration, garantie ou arrangement (que ce soit par négligence ou innocemment) de la part de quiconque (prenant part ou non au Contrat) qui ne soit défini ou cité expressément
dans le Contrat et le seul recours à sa disposition à cet égard sera le recours pour rupture de contrat, sauf si aucune disposition de cette clause ne limite ou n'exclut la responsabilité de
YOUNIVERSE WORLD en cas de fraude.
16.2 - Aucune modification de ces Conditions ou ajout ne seront admis, sauf accord écrit de YOUNIVERSE WORLD.
16.3 - Personne d'autre qu'une partie bénéficiaire du Contrat ou qu'un tiers bénéficiaire indiqué expressément ne sera autorisé à
faire appliquer les conditions de ce Contrat sauf si un accord a été passé et conformément auquel tous droits et/ou obligations contenus dans le Contrat sont cédés à un tiers, aucune disposition
de cet Article ne devra empêcher le bénéficiaire de profiter et d'appliquer tous les droits ainsi cédés.
16.4 - Les registres informatiques conservés dans le système d'informations de YOUNIVERSE WORLD ou de ses sous-traitants seront
considérés comme des preuves de communications, commandes et paiements.
16.5 - Tout manquement de YOUNIVERSE WORLD à exercer ou à appliquer ces droits ne représentera pas de motif de dispense de ces droits
ni ne constituera à aucun moment un obstacle à l'exercice ou à l'application de ceux-ci.
16.6 - Si une disposition ou partie d'une disposition de ces Conditions est considérée par la juridiction compétente comme étant non
valide ou inapplicable, cette non validité ou inapplicabilité ne devra pas affecter les autres dispositions ou parties des autres dispositions de ces Conditions, qui resteront en vigueur et
applicables dans leur totalité.
16.7 - Le Membre ne cèdera aucun de ses droits contractuels sans le consentement écrit préalable de YOUNIVERSE WORLD. YOUNIVERSE
WORLD pourra céder un Contrat ou tout droit ou obligation ci-inclus.
16.8 - En cas de litige entre les versions en différentes langues des présentes Conditions générales, la version anglaise
prévaudra.
Article 17 - Droit applicable et juridiction
17.1 - Tous les Contrats et les présentes Conditions seront régis et établis conformément au droit anglais et le Membre accepte, par
le présent document, que la Juridiction de l’Angleterre soit le for exclusif, sauf en cas de plainte contre le Membre de la part de YOUNIVERSE WORLD qui relèverait d'une autre juridiction
compétente.
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_____________________ Votre contact: Jean-Pierre_____________________________
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