Adopter l’enfant de son conjoint

Dans les familles recomposées, les parents ont souvent à coeur de faire bénéficier tous leurs enfantsdes mêmes droits.

La solution : l’adoption.

Les divorces et les remariages construisent de nouvelles familles, dans lesquelles chacun des adultes élève les enfants de son conjoint en même temps que les siens. Si un lien affectif se tisse souvent entre le beau-parent et ses « beaux-enfants », ces derniers restent considérés juridiquement comme des tiers. ils n’ont notamment aucun droit dans la succession de leur beau-père ou de leur belle-mère. C’est pourquoi de plus en plus d’adultes veulent « légalement concrétiser leur assimilation à la famille en adoptant le ou les enfants du conjoint ».

Adoption simple ou plénière?

L’adoption établit en effet un lien de filiation entre le beau-parent et l’enfant de son conjoint. Mais il faut veiller à ce que la naissance de ce lien ne nuise pas au lien familial précédent. D’où l’importante distinction entre adoption plémère et adoption simple.

L’adoption simple ne crée aucune rupture avec la famille d’origine et l’enfant y conserve tous ses droits. Le lien établi s’ajoute au lien de filiation précédent. C’est pourquoi cette forme d’adoption est la plus fréquente.

Lorsqu’elle est plénière, l’adoption est totale. Autrement dit, tout lien juridique entre l’enfant et sa famille d’origine, paternelle et maternelle, est rompu. L’enfant adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine. Dans les familles recomposées, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est possible que dans trois cas.

• L’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint (autrement dit, le père biologique n’a pas reconnu l’enfant).

• L’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale.

• L’autre parent est décédé ainsi que ses parents (les grands-parents), ou ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

En dehors de ces situations, seule l’adoption simple est possible.

La principale condition à l’adoption est le consentement des parents. De la mère, en cas d’adoption de ses enfants par son nouveau conjoint, bien sûr, mais aussi du père biologique, que l’adoption soit simple ou plénière. Les consentements Sont donnés par acte authentique passé devant notaire ou devant le juge d’instance. En revanche, si un des parents biologiques est décédé, n’a plus l’autorité parentale ou se trouve ‘ dans l’impossibilité de manifester sa volonté, seul le conjoint de l’adoptant donne son accord.

Une différence de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté

Aucune condition d’âge n’est imposée à la personne qui veut adopter l’enfant de son conjoint. Et aucune durée de mariage n’est requise.Toutefois, une différence d’âge de dix ans entre l’adoptant et l’adopté est en principe nécessaire. Si elle est moindre et qu’il existe de justes motifs, le tribunal peut malgré tout prononcer l’adoption. II reste néanmoins impossible d’adopter une personne plus âgée que soi!

Du côté de l’enfant, son adoption simple est permise quel que soit son âge, même s’il est majeur. En revanche, son adoption plénière n’est possible que s’il a moins de 15 ans. Dans un cas comme dans l’autre, le mineur âgé d’au moins 13 ans doit consentir personnellement à son adoption. Avant cet âge, le tribunal peut naturellement recueillir son avis et, sauf décision motivée, il est même tenu de le faire si l’enfant le demande. L’intérêt de l’enfant est, en effet, une condition essentielle à l’adoption, qui est vérifiée par le tribunal. Les juges s’assurent également que l’adoption ne compromet pas la vie familiale, lorsque celui qui adopte a lui-même des enfants.

Obligation alimentaire

L’enfant du conjoint bénéficie des mêmes avantages civils et fiscaux que les enfants de l’adoptant et est soumis aux mêmes obligations.

• Une fois adopté, l’enfant porte un double nom. A son nom de famille d’origine,il ajoute celui de son beau-père (ou de sa belle-mère).

• L’adoption crée une obligation alimentaire. L’adoptant doit, avec son conjoint, nourrir, entretenir et élever l’enfant adopté. Cette obligation est réciproque.

• Enfin, et surtout, l’enfant adopté (de façon plénière ou simple) acquiert les mêmes droits de transmission de patrimoine (donation, succession) qu’un enfant légitime. II bénéficie des mêmes abattements fiscaux (s’il n’avait pas été adopté et qu’un testament ait êté fait en sa faveur, il aurait dû payer 60 % de droits !). En revanche, ce n’est que dans le cas de l’adoption plénière qu’il est héritier réservataire de l’adoptant, c’est-à-dire qu’une part de l’héritage de ce dernier doit obligatoirement lui revenir, calculée en fonction des au-ires héritiers réservataires. II accède aussi à la succession des parents de son beau-parent en cas de prédécès de celui-ci. Mais il n’a plus de droits sur la succession de son parent biologique. En cas d’adoption simple, il n’est réservataire que vis-à-vis de son beau-parent adoptif (et de son parent biologique). En cas de prédécès de son beau-parent, il vient à la succession de ses grands-parents adoptifs si ceux-ci lui ont attribué tout ou partie de la quotité disponible sur leur succession. En outre, les liens n’étant pas rompus avec sa famille d’origine, l’enfant adopté en adoption simple conserve également tous ses droits successoraux auprès de celle-ci. II hérite ainsi des deux familles

  Une démarche simple

L'agrément administratif, qui constitue un "laissez-passer" pour l'adoption dans certains cas , n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant du conjoint. Il suffit de déposer une requête en adoption au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance du lieu où réside l'adoptant.

C'est en principe un avocat qui doit le faire.

L'adoptant peut déposer lui-même la requête auprès du procureur de la République.

Lorsque le jugement d'adoption est prononcé, celui-ci doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil.

COMMENT devenir écoutant ?

L’écoute de personnes en difficulté ne doit pas jouer le rôle d’une béquille. Un bénévole en grande fragilité aura du mal à faire face à la détresse des appelants de manière neutre et bienveillante. Les écoutants doivent

également faire preuve d’une certaine souplesse, d’une bonne capacité de remise en question pour être capables d’empathie et d’offrir une écoute favorable. Enfin, il s’agit d’être bien conscient de la nature particulière et immatérielle de l'activité.

Difficile de s'impliquer sans être convaincu de l'efficacité de cette écoute téléphonique anonyme et ponctuelle.

Quelles sont les motivations des candidats?

Avec plus de 2000 écouta nts, dont un tiers se renouvelle chaque année, les motivations sont diverses. Nos bénévoles apprécient les rencontres virtuelles qui ont lieu pendant les permanences et qui leur permettent de passer un moment avec des personnes qu’ils n’auraient pas croisées dans leur vie quotidienne. Certains ont eux-mêmes mesuré dans leur passé l’importance de l’écoute.

Comment sont recrutés les écoutants bénévoles chez SOS Amitié? Nous recevons des candidatures dans nos délégations régionales et au siège. Nous contactons les personnes et nous les recevons pour les informer sur l’assocition SOS Amitié France. Les postulants passent ensuite plusieurs entretiens destinés à mesurer leur qualité d’écoute, mais aussi leur équilibre émotionnel. Les candidats retenus suivront une formation d’environ 80 heures échelonnées sur plusieurs mois. Elle est assurée par des psychologues, des psychanalystes, mais également des écoutants expérimentés. Elle comporte un volet théorique ainsi que des mises en situation.

Un bon écoutant doit-il posséder des qualités particulières?

Pour bien gérer l’impact émotionnel que provoquent certains appels, il faut être dans une période sereine de sa vie.

Pour connaître l'association la plus proche de chez vous, consultez le site de SOS Amitié:

http://www.sos-amitie.com/

• Croix-Rouge écoute

http://www.croix-rouge.fr/goto/actions/ecoute/index.asp

• SOS suicide Phénix

  http://www.sos-suicide-phenix.org/

• Aide aux familles de détenus

http://www.arapej.net

Il est possible de trouver d'autres services et associations en passant par le Centre du volontariat le olus proche de chez vous.

Quelques sites : Radicule Twikeo Féminin Coffre fort Fréjus Parachutisme

CERTIFICAT D'ALIGNEMENT

Q-Entre la signature du compromis de vente concernant un terrain à bâtir et celle de l’acte, 50 m² de ce terrain ont fait l’objet d’un certificat d’alignement daté et signé par la mairie concernée. Le vendeur doit-il me rembourser la valeur de cette

superficie alors qu’il a exigé lors de la signature de l’acte le

verse­ment de la totali­té de la somme mentionnée sur le compromis?

R-L’article 1614, alinéa 1 du Code civil dispo­se que la chose faisant l’objet du contrat de ven­te doit être délivrée en l’état où elle se trouve au moment de la vente. Le certificat d’alignement étant intervenu posté­rieurement à la signatu­re du compromis, le ter-rani qui vous a été délivré n’est pas conforme à la désignation mentionnée dans cet acte par lequel l’acquéreur et le vendeur s’engagent définitive­ment. Une action en vue d’obtenir un dédomma­gement en fonction du préjudice subi est donc envisageable. Vous pou­vez réclamer à votre ven­deur par lettre recom­mandée un rembourse­ment partiel du prix ver­sé lors de la signature de l’acte authentique. Si vous vous heurtez à un refus, vous pouvez déposer un recours devant le tribu­nal de grande instance, pour lequel vous devez vous faire assister d’un avocat, en vue d’obtenir une réduction de prix ou l’annulation de la vente.

CHAUFFE-EAU

Q-Nous avons acheté « en l’état,, un appartement datant de 1960 environ. Lorsque nous avons voulu faire

l’entretien de la chaudière, nous avons eu la surprise de constater qu’elle n’était pas aux normes. Pouvons-nous demander à l’ancien propriétaire de prendre en charge les frais de mise en conformité?

R-Depuis 1992, le législateur s’est préoccupé de protéger la santé ou les intérêts de l’acquéreur à l’occasion de ventes d’immeubles en imposant au vendeur des obligations d’informations relatives à l’état de l’immeuble en copropriété. La loi SRU impose de faire procéder à un diagnostic tech­nique du bâtiment portant constat de son état général et oblige le notaire à porter ce diagnostic à la connaissance de l’acquéreur lors de toute nou­velle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic. Le vendeur ne remplissant pas cette obligation d’information peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal compétent afin d’obtenir réparation du préjudice. Dans votre cas, il faut au préalable demander au vendeur par lettre recommandée AR la prise en charge des réparations et, en cas de refus, porter l’affaire devant le tribunal d’instance (si le préjudi­ce n’excède pas 7500 €) ou le tribunal de grande instance.

PENSION ALIMENTAIRE

Q-Ma fille, mainte­nant majeure, fait un BTS en alter­nance et touche 50 % du Smic. Que devient la pension alimentai­re versée par son père alors qu’elle est encore étudiante?

R-Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.

Si le jugement de divor­ce n’a pas prévu de ter­me, le parent qui ne veut plus supporter cette char­ge doit apporter la preu­ve que l’enfant n’est plus dans une situation de besoin. Le fait que votre fille soit toujours étu­diante et perçoive une rémunération liée à son activité à temps partiel ne la prive pas du béné­fice de la pension ali­mentaire versée par son père si cette rémunéra­tion est insuffisante pour qu’elle subvienme seule à ses besoins. Dès lors qu’aucun jugement ne modifie celui qui a fixé le montant de la pension, votre ex-mari est tenu de payer la pension alimen­taire fixée alors.

VOIE PUBULIQUE

Q-En partant de chez moi, j’ai explosé un pneu de voiture dans un nid-de-poule non signalé situé sur une rue du village où pas­sent de nombreux camions. Je vou­drais savoir si la commune ou la DDE est responsa­ble, car j’ai dû changer mes deux pneus.

R- Vous avez été victime d’un dommage en tant qu’usager de la voie publique. Or il existe une présomption de respon­sabilité de l’administra-don compétente pour défaut d’entretien nor­mal de la voie dès lors que vous apportez la preuve du lien de cause à effet entre le domina­ge que vous avez subi et l’état de la voirie. Cepen­dant, l’administration peut s’exonérer de sa responsabilité si elle prouve que l’entretien de l’ouvrage est normal ou

que vous avez commis une faute, par exemple en roulant à une allure excessive. Pour obtenir réparation, vous devez envoyer une lettre recom­mandée avec AR à l’ad­ministration compéten­te, en précisant le montant du préjudice subi. En cas de refus, il est nécessaire de l’assigner devant le tri­bunal administratif par un recours de plein contentieux.

FRAIS PROFESSIONNELS

Q-Quels sont les jours à prendre en compte pour le calcul de la déduction pour frais professionnels?

R- La déduction des frais réels de vos salaires per­met de tenir compte des dépenses que vous enga­gez dans l’exercice de vo­tre activité profession­nelle. C’est la raison pour laquelle on ne peut les compter lorsqu’on est en congés payés, EJR (équi­valent jours de repos dans le cadre d’un accord de RTT) ou en maladie car, si vous ne travaillez pas, vous n’engagez pas de frais de transport pour vous rendre à votre tra­vail, par exemple.

« Je ne suis pas plus laide qu'une autre, Pourtant, presque toutes mes amies vivent en couple, ont des enfants, alors que moi, je n'ai toujours pas rencontré l'âme soeur. J'ai du mal a le supporter . »

Nous ne sommes pas faits pour rester seuls.

On pense avoir choisi le célibat, pourtant il est plus ou moins subi. Une sorte de blocage inconscient nous empêche de vivre en couple.

Si enfant,on a été victime de quelque chose, on culpabilise et le célibat est une sorte d'expiation de ces fautes que l'on a pas commise.

Depuis deux decennies notre développement personnel: travail, enfantement....incite à vivre pour soi pour se construire.

Perte de temps ?

N'est-ce pas l'enfant qui nous fait parent, le mari qui nous fait femme ou la compagne qui nous fait homme ?

On peut être célibataire et heureux. Les couples sont de moins en moins pressés de se marier. Les Françaises convolent en moyenne à 28 ans et beaucoup d'hommes attendes 30 ans.

De plus en plus de jeunes ontainsi envie de se garder libres de tout engagement pour aller au bout d'un idéal ou se vouer à leur profession.

Au sortir de chez papa-maman leur indépendance les grise....pendant un

certain temps.

Les années passent, les copains se marient, le clan des célibats se réduit. Autour d'eux, vivre en couple est devenu LA règle. De nombreux solitaires, eux aussi, voudraient passer à autre chose.

Le bonheur de la liberté fait alors place à un constat un peu amer. La société accepte difficilement que l'on ne soit pas dans les normes.

Notre époque se caractérise par une multiplicité des repères, parfois contradictoires.

Mais ils finissent par trouver l'âme soeur.

Différents chemins peuvent conduire à un célibat tardif: histoire d'amour clandestines, divorce, mauvaise entante. Désir de prolonger son enfance car ils sont en manque de ce côté là, et faire durer l'époque bénie de l'adolescence.

Mais la majorité des célibataires finissent par rentrer dans le rang.

Mieux vaut ne pas afficher trop brutalemment son désir de changement, au risque de faire fuir les candidats (candidates).

Une question :

Au regard de certain sujet (ce sujet)  doit-on se mettre en couple ?