Partager l'article ! Le saviez-vous ?...: dernière minute - dernière minute - dernière minute - dernière minute - • Vous percevez des allocations f ...
dernière minute - dernière minute - dernière minute - dernière minute -
• L’administration fiscale rappelle que, si vous oubliez de déclarer des revenus, vous pouvez corriger le tir dans les 30 jours
qui suivent le dépôt de la déclaration ou la réception d’une relance amiable de votre centre. Au-delà, vous risquez 10 % de pénalité.
• Ceux qui rencontrent un problème avec leur fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) pourront désormais s’adresser à un
deuxième médiateur : Bruno Léchevin devient délégué général de Denis Merville, le médiateur national . Pour savoir comment saisir l’un de ces médiateurs, naviguez sur le site de la Commission de
régulation de l’énergie (Web : www.energie-info.fr/mes-droits/demarches-litiges)
• Lancé en 2000 pour aider au lancement de petits projets (2 000 à 7 000 €), le Prêt à la création d’entreprise a le vent en
poupe : le 100 000e PCE vient d’être attribué. A qui le tour ? (Renseignements auprès d’Oséo ou de 1’APCE. Web : www.oseo.fr et www.apce.fr)
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Entre-nous pensez-vous sincèrement que ceux qui sont imposables sur la fortune touchent cette.... aide ?.
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Pensez-vous qu'il soit naturel que "nos élus" de droite comme de gauche, puissent occuper des appartements sociaux sans payer de sur loyer ??
Logement réservés aux gens du bas comme dirait gros Tarin.
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Pensez-vous qu'il soit raisonnable de recevoir les exprisoniers américains alors que (à supposer qu'ils non rien à se reprocher) de nombreuses personnes sont sans abris et qu'elles décèdent comme des chiens ???
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Pensez-vous qu'il soit normale de "reconduire" à nos frontières , en les indemnisant c'est-à-dire avec aide au retour, les
roumains....alors qu'ils sont européens et qu'ils ont parfaitement le droit de circuler et de revenir en France quand il le désir ? (ce dont il ne se prive pas pour retoucher la prime). Je pense
qu'il y a une bonne équipe d'imbéciles dans ce gouvernement).
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Banque: Le fisc et vos compte.
Lorsqu'un agent du fisc a besoin de connaître les revenus d'un contribuable, ou pire, lorsqu'il veut lancer une saisie - avis à tiers détenteur - il utilise un fichier nommé Ficoba (Fichier des comptes bancaires). Un fichier de plus.
Les banques ont l'obligation de renseigner ce fichier à chaque ouverture, modification ou fermeture de compte. En théorie vous avez le droit de demander la communication des informations contenues dans ce fichier. Jusqu'à présent l'administration fiscale ne donnait jamais suite aux demandes des contribuables, invoquant le secret du droit professionnel.
Vos comptes ne vous regardent pas ! Drôle non ?
-Pour remédier à cette situation de blocage, l'arrêté du 13 décembre 2007 a redéfini les procédures de droit d'accès applicables à ce fichier.
Vous pouvez maintenant écrire à votre centre des impôts pour obtenir la liste des comptes bancaires en sa possession et en connaître le détail.
Vous pouvez aussi passer par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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