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11 avril 2009 6 11 /04 /avril /2009 17:47
Les radars sont hors la loi:

-Enorme pavé dans la mare aux poulets de la police nationale.
 -Un rapport interne révèle que les radars fixes ou mobiles sont souvent mal positionnés et fournissent, par conséquent, des relevés de vitesse totalement bidons.
- Pour toutes les amendes en attente de paiement, ou celles à venir (le temps que policiers et gendarmes s’achètent un compas et un niveau à bulle), une seule marche à suivre : contester et attendre la décision de l’Etat.

Les relevés des radars mobiles qui contrôlent la vitesse des automo­bilistes sur les routes de France ne sont pas fiables. Mais que fait la poli­ce? Elle fait n’importe quoi justement et ne le cache pas : cette affirmation pourrait être passible de diffamation si elle n’était pas sortie de la bouche de la police elle-même. Un rapport. rédi­gé en 2006 par le secrétariat général de l’administration de la police de Metz et dénonçant une énormité, circule depuis quelques semaines dans les cabinets des avocats parisiens. L’affaire aurait pu en rester là sans une fuite qui a permis sa diffusion hors des sentiers balisés de l’administration française. A la suite d’une série d’essais, les agents de la préfecture de zone de défense de l’Est ont constaté de nombreuses erreurs de mesure dans les relevés effectués par les radars mobiles, du fait de leur mauvais positionnement par rapport à la route. Les procès-ver­baux établis pour des excès de vitesse, constatés par des radars fixes ou mobi­les, se basent donc sur des relevés fantaisistes! En préambule, le rapport avertit que ce fascicule a pour but de mettre en évidence les erreurs de mesure et leurs conséquences sur le plan juridique engendrées par le mau­vais positionnement fréquent des ciné­momètres radars embarqués ou fixes». Le rapport était remonté à la tête de l’Etat dès l’été 2006, mais à l’époque les autorités concernées avaient fermé les yeux. Et pour cause : cette année-là, le produit des amendes pour excès de vitesse a représenté 350 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Une vraie vache à lait! Autre chiffre, tout aussi glaçant, ces PV concernaient, dans 80 % des cas, des dépassements de vitesse très légers. L’Etat s’est-il fait de l’argent sur le dos des automobilis­tes de façon illégale? Probable!  Ce rapport est une bombe, confie maître Sébastien D....., avocat spécialisé dans la défense des automobilistes. Je n ‘avais jamais pu apporter la preuve que le réglage des radars n ‘était pas respecté. Et, là, c’est l’administration elle-même qui l’apporte sur un plateau d’argent à chaque automobiliste!»
•    Alors que l’affaire fait grand bruit chez l
•    Alors que l’affaire fait grand bruit chez les avocats spé­cialisés et sur internet, la donne a quelque peu changé. Si vous avez été récemment photographié pour excès de vitesse, ce n’est donc pas le moment de payer l’amende. A réception de la contravention, vous avez trente jours pour la’ contester. Pour la perte de points, vous disposez de deux mois à réception de l’avis. Mais dans tous les cas, aucun point ne quittera votre
permis tant que l’amende n’aura pas été réglée, ou tant que toutes les voies de recours n’auront pas été épuisées. En refusant de payer et en contestant le relevé, vous gelez l’affaire.

Dans les textes de loi (très précis à ce sujet), les policiers doivent installer les radars mobiles sur le bord des routes en respectant des règles essentielles pour garantir la fiabilité de leurs rele­vés. Pour un contrôle parfait de la vitesse, le radar doit être fixé avec un angle de 25 degrés par rapport à la route (seule une tolérance d’un demi-degré est acceptée). N’allez pas imaginer que les policiers se livrent à des mesures précises avec un rap­porteur et un compas pour trouver cet angle.

Ainsi, l’arrêté ministériel qui statue sur l’utilisation de ces appareils donne la marche à suivre : les policiers doivent sortir leur radar, puis installer à 25 mètres de ce dernier un jalon (sorte de borne) fourni avec la machine. Ils doivent ensuite la viser avec leur radar pour être certains qu’ils disposent de l’angle requis afin d’effectuer un bon relevé de la vitesse quand vous passez devant.

Mais, dans la réalité, cette démarche est rarement effectuée. Et pour cause : le rapport souligne que la police n’a pas... de • décamètre! Impossible, dans ces conditions, de mesurer les 25 mètres entre le radar et la borne. Quant à cette dernière, fournie par le constructeur du radar, elle est tout simplement trop petite pour être visée par la lunette du radar. Du coup, les radars sont instal­lés à la louche. De là à imaginer que les appareils sont implantés au petit bonheur la chance et qu’ils fournissent des relevés du même acabit, il n’y a qu’un pas que vous pouvez franchir à 100 à l'heure. Sachez qu’une faible erreur dans le positionnement devient une énorme majoration sur la vitesse rele­vée .
Ainsi, avec un appareil fixé à 22 degrés de la chaus­sée, l’erreur du relevé peut atteindre 13 %. Imaginez que vous êtes flashé sur une route dont la vitesse est limi­tée à 110 kilomètres par heure. Dans ce cas, le déclenchement du radar est programmé à partir de 115,5 kilomè­tres par heure, afin de tenir compte du taux d’erreur possible  . Mais s’il est mal positionné, il peut vous prendre en photo dès 104 kmh. Ce qui est  parfaitement injuste. Le mauvais positionnement est bien souvent du aux éfforts que déploie la police pour se soustraire à votre vue. En s’éloignant un peu plus de la route, la police ou gendarmerie fausse un peu plus encore la validité de ses relevés...
•    Les radars fixes qui ont poussé ces dernières années sur toutes les routes de l’Hexagone ne sont pas en reste. Ils doivent aussi respecter un angle de 25 degrés avec la route qu’ils surveillent pour émettre des relevés incontestables. Un arrêté ministériel précise même que leur positionne­ment doit être ‘ respecté et cert~flé par un rapport officiel lors de l’installa­tion, de la repose ou de la vérification annuelle». La réalité est tout autre, comme le dénonce également le rap­port qui n’aurait jamais dû arriver aux yeux du grand public. Aucune de ces installations de radar n’a fait l’objet d’un alignement précis avec un théo­dolite, seul appareil capable de déter­miner une droite parallèle avec l’axe médian de la chaussée, précise-t-il. Aucune attestation d’agent assermenté de l’Etat ne vise à prouver que l’angle de 25 degrés prévu par le constructeur est bien respecté.» La conclusion du document — secret — est elle aussi sans appel: «Lorsqu ‘on connaît les erreurs engendrées sur les mesures de vitesse par un mauvais positionnement de l’antenne, il est évident que l’on peut légitimement douter de la valeur des mesures de vitesse effectuées dans ces conditions.» Encore une fois, le texte est signé par le secrétariat général de la police nationale de Metz! Difficile de faire plus authentique...


L’Etat va-t-il rembourser?

Réponse: niet! L’Etat ne va pas se met­tre à rembourser toutes les amendes pour excès de vitesse payées ces der­nières années par des automobilistes innocents . Pourtant, dans bon nombre de cas où le dépas­sement de la vitesse autorisée n’était que très léger, le PV était sans doute totalement infondé. Il y a bien de quoi perdre  des points pour rien. Lorsqu’un flash conduit à la perte des derniers points qui garantissaient la validité du permis, l’affaire prend des tournu­res plus dramatiques. Mais voilà ces amendes ont été payées.
Or, régler un PV, même sous la contrainte, signifie reconnaître avoir commis une faute.
Si vous avez été flashé, deux cas de figure se posent. Si vous avez déjà réglé votre PV pour excès de vitesse, rien à faire, donc. Une fois la faute admise, il n’est plus question de la contester. En revanche, si vous avez été récemment pris en flagrant délit d’excès de vitesse, vous devez impé­rativement contester le PV. Au rythme où les automobilistes se font flasher, les tribunaux risquent de vite être débordés par la vague contestataire. Un classement sans suite général  de tous les PV en cours serait une juste réponse de la justice mais imaginez le manque à gagner pour lEtat.
• A la suite d’une enquê­te confiée à l’IGPN (la police de la police), le ministère de l’Intérieur a jugé utile de préciser dans un communiqué que dans chaque véhicule doté d’un radar, un jalon (celui qui est trop petit selon le rapport. ndlr) permet de le positionner selon l' angle requis et une butée sur le radar assure qu’il est bien orienté à 25 degrés. Toutes les garan­ties sont donc réunies pour qu’aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse. Cest un peu court, vous en conviendrez. L’histoire ne saurait donc s’arrêter là. « Je vois mal l’officier du ministère public de Rennes, habilité à recevoir le paiement des contraven­tions, effacer cette ardoise en classant tous les excès de vitesse sans suite, explique maître Dufour. Mais la jus­tice ne l’entendra probablement pas de cette oreille. » Dans ce contexte, la contestation est parfaitement justifiée, et face au flot des réclamations, une décision juste devra être prise rapidement

JUSQUA 13 % D’ERREUR
    220    Supérieure de 10 à ] 3 %
    230    Supérieure de 7 à 8 %
    240    Supérieure de 4 à 5 %
    250    Inférieure de 1 %

Si vous écopez d’une amende de façon injustifiée, vous pouvez faire entendre votre voix. Voici comment.

Avec l’arrivée des radars automatiques, les automobilistes verbalisés

n’ont jamais été aussi nombreux. Ces appareils, homologués par le ministère de l’industrie, sont fiables. Cependant, il arrive que des PV erronés soient distribués dans les boîtes aux lettres. Ainsi un agriculteur sarthois a-t-il eu la surprise d’apprendre que son tracteur avait été contrôlé à 120 km/h sur une autoroute francilienne ! Ces ratés s’expliquent généralement par une mauvaise retranscription manuscrite du numéro de la plaque d’immatriculation. Les policiers sont aussi confrontés aux problèmes des “doublettes”. Il s’agit de voitures volées sur lesquelles les trafiquants ont recopié des numéros de plaques existantes. »


Payer d’abord

Que faire si, un jour, vous recevez une telle contravention ? En cas de flashage, seuls deux cas vous évitent de régler l’amende forfaitaire d’office.


Votre véhicule a été volé.

Adressez le récépissé de dépôt de plainte au Centre automatisé de constatation des infractions ; l’affaire s’arrête là.

.Si Vous avez prêté le volant. Si un ami vous a emprunté votre voiture, vous pouvez échapper à la sanction.., à condition qu’il règle la note. Pour cela, il faut renvoyer la requête en exonération que vous recevez avec la contravention*, en indiquant dessus toutes les coordonnées de cette personne. Attention, toute déclaration fantaisiste coûte cher jusqu’à 1 500 €...


Hormis ces deux cas, vous devez d’abord verser l’amende forfaitaire de 135 € avant de contester par écrit. Tous les documents pouvant appuyer vos propos sont les bienvenus. Demandez un certificat à votre employeur si vous étiez au travail au moment du flashage, par exemple.


Si le ministère public décide de classer sans suite votre dossier, vous devez demander le remboursement de votre consignation de 135€ auprès du Trésor public... et la restitution des points de votre permis. S’il déclare votre demande irrecevable, vous serez tenu de payer l’amende.., majorée, soit 375 €! Sinon, il transmet le dossier au tribunal de police, qui, s’il vous déclare coupable, vous condamne à verser une amende de 135 €, majorée de 10 % au moins, ce qui aboutit au minimum à 148,50 €, mais au maximum à 750 €! Mieux vaut être sûr de soi avant de contester...



Une contestation non fondée peut coûter

cher.


Demander le cliché

Si vous avez un doute, vous pouvez également demander gratuitement les clichés pris par le radar afin de vérifier vous-même le numéro de la plaque d’immatriculation...Il suffit d’écrire au Centre automatisé de constatation des infractions.


Dans tous les cas, il est conseillé de faire cette démarche très rapidement, car sinon vous risquez de perdre la faculté de payer l’amende forfaitaire minorée. En effet, si vous payez sans contester dans les 7 jours (ce délai doit passer très bientôt à deux semaines**), l’amende forfaitaire est réduite à 90 €. Si vous payez dans un délai de 8 à 30 jours (délai devant être prochainement de 15 à 45 jours**), vous acquitterez 135 €, et au-delà vous débourserez 375 €.


PV annules

Pour les autres infractions au Code de la route, qu’il s’agisse des entorses aux règles de stationnement ou de circulation (stop non respecté, ligne

blanche franchie...), les procédures sont différentes. La contestation suspend le paiement. Vous devez transmettre votre réclamation, dans un délai de 30 jours, à l’adresse du commissariat ou du service indiquée au recto du PV. Ce courrier est ensuite remis au parquet du tribunal de police.

Quels arguments peuvent être acceptés ? Contester le fait d’avoir grillé un feu rouge relève de la mission impossible.

 

Le tribunal de police donne davantage de crédit à la parole du policier, à moins que vous puissiez apporter la preuve que le feu était vert... En revanche, il arrive que des poursuites liées à des PV de stationnement soient abandonnées Si vous recevez à votre domicile une amende majorée pour un parking impayé alors que votre véhicule n’était pas à l’endroit indiqué le jour en question, vous pouvez avoir gain de cause. Il vous faudra en apporter la preuve irréfutable. En revanche, les excuses du type «je n’ai jamais vu de papillon derrière mes essuie-glaces » ont un devenir aléatoire. Dans ce domaine, le tribunal de police juge au cas par cas.


Il est également possible de faire annuler un PV si sa rédaction est imprécise. Le lieu, le jour, l’heure, le motif et le numéro d’immatriculation doivent être notés.


S’il y a un oubli, s'il y a vice de forme et la contravention peut être annulée. Si le tribunal de police vous condamne, vous paierez après son jugement Mais il peut aussi décider de majorer la somme, Histoire de dé­courager les contrevenants de mauvaise foi.


Les réclamations sont à adresser au Centre automatisé de constatation des infractions - BP 10001 -597 15 Lille Cedex 9. Un centre d’appels est à votre service du lundi au vendredi, de 9 à 21 heures, au0 811 102030 prix d’une communication locale).



Prescription et grâce présidentielle


Mis à part la contestation, il existe deux autres façons légale d'échapper au paiement d'une contravention.


1°- Le contrevenant peut à ses risques et périls, laisser jouer le temps et ne pas payer son PV. S'il n'a pas recu de nouvelle de sa contravention (rappel pour majoration ou convocation au tribunal de police) un an après la date de l'infraction, il y a prescription.


Il ne sera pas poursuivi.


2° L'autre porte de sortie s'ouvre à chaque élection présidentielle.


Le chef de l'Etat a coutume d'appliquer une grâce qui annule généralement les infractions les moins graves.


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