Entamer une procédure devant les prud’hommes n’est pas chose compliquée. II suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend son entreprise (il y en a au moins un par sous-préfecture), dans le ressort du tribunal d’instance ou de grande instance, ou bien de faire une déclaration écrite sur formulaire au même secrétariat-greffe. La demande doit détailler les raisons qui amènent le plaignant à saisir cette juridiction; c’est ce qu’on appelle la qualification du motif. C’est un point très important.
On déplore souvent la mauvaise rédaction de cette lettre. Il faut bien choisir son motif.
La mauvaise orientation d’un dossier peut être à l’origine d’un rejet et c’est dommage! En cas de difficulté, on peut s’appuyer sur un représentant syndical ou un avocat spécialisé.
Préparer un dossier « complet »
Voyez l'affaire dans laquelle une salariée avait saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement pour faute grave. Il était reproché à cette pharmacienne salariée et travaillant à temps partiel d’avoir conmis une erreur en distribuant des médicaments
Vient le moment de la conciliation, une étape obligatoire.
«J’ai vu des salariés demander à l’audience, avec succès, le paiement d’heures supplémentaires ou de jinz:s de déplacement, alors que cette demande n'apparaissait pas dans la requête introductive ».
L'’audience est l’occasion de donner la parole aux deux parties. C’est le président qui la distribue. En premier au demandeur, qui va exposer ses arguments, puis au défendeur Il faut éviter de couper la parole à son adversaire, même si les éléments avancés font bondir.
A défaut, un début de preuve sera utile.
Face à un début de preuve,les juges peuvent ordonner à l'employeur de produire certaines pièces.
S'il ne les produit pas, le tribunal donnera raison au salarié.