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11 avril 2009 6 11 /04 /avril /2009 17:47
Les radars sont hors la loi:

-Enorme pavé dans la mare aux poulets de la police nationale.
 -Un rapport interne révèle que les radars fixes ou mobiles sont souvent mal positionnés et fournissent, par conséquent, des relevés de vitesse totalement bidons.
- Pour toutes les amendes en attente de paiement, ou celles à venir (le temps que policiers et gendarmes s’achètent un compas et un niveau à bulle), une seule marche à suivre : contester et attendre la décision de l’Etat.

Les relevés des radars mobiles qui contrôlent la vitesse des automo­bilistes sur les routes de France ne sont pas fiables. Mais que fait la poli­ce? Elle fait n’importe quoi justement et ne le cache pas : cette affirmation pourrait être passible de diffamation si elle n’était pas sortie de la bouche de la police elle-même. Un rapport. rédi­gé en 2006 par le secrétariat général de l’administration de la police de Metz et dénonçant une énormité, circule depuis quelques semaines dans les cabinets des avocats parisiens. L’affaire aurait pu en rester là sans une fuite qui a permis sa diffusion hors des sentiers balisés de l’administration française. A la suite d’une série d’essais, les agents de la préfecture de zone de défense de l’Est ont constaté de nombreuses erreurs de mesure dans les relevés effectués par les radars mobiles, du fait de leur mauvais positionnement par rapport à la route. Les procès-ver­baux établis pour des excès de vitesse, constatés par des radars fixes ou mobi­les, se basent donc sur des relevés fantaisistes! En préambule, le rapport avertit que ce fascicule a pour but de mettre en évidence les erreurs de mesure et leurs conséquences sur le plan juridique engendrées par le mau­vais positionnement fréquent des ciné­momètres radars embarqués ou fixes». Le rapport était remonté à la tête de l’Etat dès l’été 2006, mais à l’époque les autorités concernées avaient fermé les yeux. Et pour cause : cette année-là, le produit des amendes pour excès de vitesse a représenté 350 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Une vraie vache à lait! Autre chiffre, tout aussi glaçant, ces PV concernaient, dans 80 % des cas, des dépassements de vitesse très légers. L’Etat s’est-il fait de l’argent sur le dos des automobilis­tes de façon illégale? Probable!  Ce rapport est une bombe, confie maître Sébastien D....., avocat spécialisé dans la défense des automobilistes. Je n ‘avais jamais pu apporter la preuve que le réglage des radars n ‘était pas respecté. Et, là, c’est l’administration elle-même qui l’apporte sur un plateau d’argent à chaque automobiliste!»
•    Alors que l’affaire fait grand bruit chez l
•    Alors que l’affaire fait grand bruit chez les avocats spé­cialisés et sur internet, la donne a quelque peu changé. Si vous avez été récemment photographié pour excès de vitesse, ce n’est donc pas le moment de payer l’amende. A réception de la contravention, vous avez trente jours pour la’ contester. Pour la perte de points, vous disposez de deux mois à réception de l’avis. Mais dans tous les cas, aucun point ne quittera votre
permis tant que l’amende n’aura pas été réglée, ou tant que toutes les voies de recours n’auront pas été épuisées. En refusant de payer et en contestant le relevé, vous gelez l’affaire.

Dans les textes de loi (très précis à ce sujet), les policiers doivent installer les radars mobiles sur le bord des routes en respectant des règles essentielles pour garantir la fiabilité de leurs rele­vés. Pour un contrôle parfait de la vitesse, le radar doit être fixé avec un angle de 25 degrés par rapport à la route (seule une tolérance d’un demi-degré est acceptée). N’allez pas imaginer que les policiers se livrent à des mesures précises avec un rap­porteur et un compas pour trouver cet angle.

Ainsi, l’arrêté ministériel qui statue sur l’utilisation de ces appareils donne la marche à suivre : les policiers doivent sortir leur radar, puis installer à 25 mètres de ce dernier un jalon (sorte de borne) fourni avec la machine. Ils doivent ensuite la viser avec leur radar pour être certains qu’ils disposent de l’angle requis afin d’effectuer un bon relevé de la vitesse quand vous passez devant.

Mais, dans la réalité, cette démarche est rarement effectuée. Et pour cause : le rapport souligne que la police n’a pas... de • décamètre! Impossible, dans ces conditions, de mesurer les 25 mètres entre le radar et la borne. Quant à cette dernière, fournie par le constructeur du radar, elle est tout simplement trop petite pour être visée par la lunette du radar. Du coup, les radars sont instal­lés à la louche. De là à imaginer que les appareils sont implantés au petit bonheur la chance et qu’ils fournissent des relevés du même acabit, il n’y a qu’un pas que vous pouvez franchir à 100 à l'heure. Sachez qu’une faible erreur dans le positionnement devient une énorme majoration sur la vitesse rele­vée .
Ainsi, avec un appareil fixé à 22 degrés de la chaus­sée, l’erreur du relevé peut atteindre 13 %. Imaginez que vous êtes flashé sur une route dont la vitesse est limi­tée à 110 kilomètres par heure. Dans ce cas, le déclenchement du radar est programmé à partir de 115,5 kilomè­tres par heure, afin de tenir compte du taux d’erreur possible  . Mais s’il est mal positionné, il peut vous prendre en photo dès 104 kmh. Ce qui est  parfaitement injuste. Le mauvais positionnement est bien souvent du aux éfforts que déploie la police pour se soustraire à votre vue. En s’éloignant un peu plus de la route, la police ou gendarmerie fausse un peu plus encore la validité de ses relevés...
•    Les radars fixes qui ont poussé ces dernières années sur toutes les routes de l’Hexagone ne sont pas en reste. Ils doivent aussi respecter un angle de 25 degrés avec la route qu’ils surveillent pour émettre des relevés incontestables. Un arrêté ministériel précise même que leur positionne­ment doit être ‘ respecté et cert~flé par un rapport officiel lors de l’installa­tion, de la repose ou de la vérification annuelle». La réalité est tout autre, comme le dénonce également le rap­port qui n’aurait jamais dû arriver aux yeux du grand public. Aucune de ces installations de radar n’a fait l’objet d’un alignement précis avec un théo­dolite, seul appareil capable de déter­miner une droite parallèle avec l’axe médian de la chaussée, précise-t-il. Aucune attestation d’agent assermenté de l’Etat ne vise à prouver que l’angle de 25 degrés prévu par le constructeur est bien respecté.» La conclusion du document — secret — est elle aussi sans appel: «Lorsqu ‘on connaît les erreurs engendrées sur les mesures de vitesse par un mauvais positionnement de l’antenne, il est évident que l’on peut légitimement douter de la valeur des mesures de vitesse effectuées dans ces conditions.» Encore une fois, le texte est signé par le secrétariat général de la police nationale de Metz! Difficile de faire plus authentique...


L’Etat va-t-il rembourser?

Réponse: niet! L’Etat ne va pas se met­tre à rembourser toutes les amendes pour excès de vitesse payées ces der­nières années par des automobilistes innocents . Pourtant, dans bon nombre de cas où le dépas­sement de la vitesse autorisée n’était que très léger, le PV était sans doute totalement infondé. Il y a bien de quoi perdre  des points pour rien. Lorsqu’un flash conduit à la perte des derniers points qui garantissaient la validité du permis, l’affaire prend des tournu­res plus dramatiques. Mais voilà ces amendes ont été payées.
Or, régler un PV, même sous la contrainte, signifie reconnaître avoir commis une faute.
Si vous avez été flashé, deux cas de figure se posent. Si vous avez déjà réglé votre PV pour excès de vitesse, rien à faire, donc. Une fois la faute admise, il n’est plus question de la contester. En revanche, si vous avez été récemment pris en flagrant délit d’excès de vitesse, vous devez impé­rativement contester le PV. Au rythme où les automobilistes se font flasher, les tribunaux risquent de vite être débordés par la vague contestataire. Un classement sans suite général  de tous les PV en cours serait une juste réponse de la justice mais imaginez le manque à gagner pour lEtat.
• A la suite d’une enquê­te confiée à l’IGPN (la police de la police), le ministère de l’Intérieur a jugé utile de préciser dans un communiqué que dans chaque véhicule doté d’un radar, un jalon (celui qui est trop petit selon le rapport. ndlr) permet de le positionner selon l' angle requis et une butée sur le radar assure qu’il est bien orienté à 25 degrés. Toutes les garan­ties sont donc réunies pour qu’aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse. Cest un peu court, vous en conviendrez. L’histoire ne saurait donc s’arrêter là. « Je vois mal l’officier du ministère public de Rennes, habilité à recevoir le paiement des contraven­tions, effacer cette ardoise en classant tous les excès de vitesse sans suite, explique maître Dufour. Mais la jus­tice ne l’entendra probablement pas de cette oreille. » Dans ce contexte, la contestation est parfaitement justifiée, et face au flot des réclamations, une décision juste devra être prise rapidement

JUSQUA 13 % D’ERREUR
    220    Supérieure de 10 à ] 3 %
    230    Supérieure de 7 à 8 %
    240    Supérieure de 4 à 5 %
    250    Inférieure de 1 %

Si vous écopez d’une amende de façon injustifiée, vous pouvez faire entendre votre voix. Voici comment.

Avec l’arrivée des radars automatiques, les automobilistes verbalisés

n’ont jamais été aussi nombreux. Ces appareils, homologués par le ministère de l’industrie, sont fiables. Cependant, il arrive que des PV erronés soient distribués dans les boîtes aux lettres. Ainsi un agriculteur sarthois a-t-il eu la surprise d’apprendre que son tracteur avait été contrôlé à 120 km/h sur une autoroute francilienne ! Ces ratés s’expliquent généralement par une mauvaise retranscription manuscrite du numéro de la plaque d’immatriculation. Les policiers sont aussi confrontés aux problèmes des “doublettes”. Il s’agit de voitures volées sur lesquelles les trafiquants ont recopié des numéros de plaques existantes. »


Payer d’abord

Que faire si, un jour, vous recevez une telle contravention ? En cas de flashage, seuls deux cas vous évitent de régler l’amende forfaitaire d’office.


Votre véhicule a été volé.

Adressez le récépissé de dépôt de plainte au Centre automatisé de constatation des infractions ; l’affaire s’arrête là.

.Si Vous avez prêté le volant. Si un ami vous a emprunté votre voiture, vous pouvez échapper à la sanction.., à condition qu’il règle la note. Pour cela, il faut renvoyer la requête en exonération que vous recevez avec la contravention*, en indiquant dessus toutes les coordonnées de cette personne. Attention, toute déclaration fantaisiste coûte cher jusqu’à 1 500 €...


Hormis ces deux cas, vous devez d’abord verser l’amende forfaitaire de 135 € avant de contester par écrit. Tous les documents pouvant appuyer vos propos sont les bienvenus. Demandez un certificat à votre employeur si vous étiez au travail au moment du flashage, par exemple.


Si le ministère public décide de classer sans suite votre dossier, vous devez demander le remboursement de votre consignation de 135€ auprès du Trésor public... et la restitution des points de votre permis. S’il déclare votre demande irrecevable, vous serez tenu de payer l’amende.., majorée, soit 375 €! Sinon, il transmet le dossier au tribunal de police, qui, s’il vous déclare coupable, vous condamne à verser une amende de 135 €, majorée de 10 % au moins, ce qui aboutit au minimum à 148,50 €, mais au maximum à 750 €! Mieux vaut être sûr de soi avant de contester...



Une contestation non fondée peut coûter

cher.


Demander le cliché

Si vous avez un doute, vous pouvez également demander gratuitement les clichés pris par le radar afin de vérifier vous-même le numéro de la plaque d’immatriculation...Il suffit d’écrire au Centre automatisé de constatation des infractions.


Dans tous les cas, il est conseillé de faire cette démarche très rapidement, car sinon vous risquez de perdre la faculté de payer l’amende forfaitaire minorée. En effet, si vous payez sans contester dans les 7 jours (ce délai doit passer très bientôt à deux semaines**), l’amende forfaitaire est réduite à 90 €. Si vous payez dans un délai de 8 à 30 jours (délai devant être prochainement de 15 à 45 jours**), vous acquitterez 135 €, et au-delà vous débourserez 375 €.


PV annules

Pour les autres infractions au Code de la route, qu’il s’agisse des entorses aux règles de stationnement ou de circulation (stop non respecté, ligne

blanche franchie...), les procédures sont différentes. La contestation suspend le paiement. Vous devez transmettre votre réclamation, dans un délai de 30 jours, à l’adresse du commissariat ou du service indiquée au recto du PV. Ce courrier est ensuite remis au parquet du tribunal de police.

Quels arguments peuvent être acceptés ? Contester le fait d’avoir grillé un feu rouge relève de la mission impossible.

 

Le tribunal de police donne davantage de crédit à la parole du policier, à moins que vous puissiez apporter la preuve que le feu était vert... En revanche, il arrive que des poursuites liées à des PV de stationnement soient abandonnées Si vous recevez à votre domicile une amende majorée pour un parking impayé alors que votre véhicule n’était pas à l’endroit indiqué le jour en question, vous pouvez avoir gain de cause. Il vous faudra en apporter la preuve irréfutable. En revanche, les excuses du type «je n’ai jamais vu de papillon derrière mes essuie-glaces » ont un devenir aléatoire. Dans ce domaine, le tribunal de police juge au cas par cas.


Il est également possible de faire annuler un PV si sa rédaction est imprécise. Le lieu, le jour, l’heure, le motif et le numéro d’immatriculation doivent être notés.


S’il y a un oubli, s'il y a vice de forme et la contravention peut être annulée. Si le tribunal de police vous condamne, vous paierez après son jugement Mais il peut aussi décider de majorer la somme, Histoire de dé­courager les contrevenants de mauvaise foi.


Les réclamations sont à adresser au Centre automatisé de constatation des infractions - BP 10001 -597 15 Lille Cedex 9. Un centre d’appels est à votre service du lundi au vendredi, de 9 à 21 heures, au0 811 102030 prix d’une communication locale).



Prescription et grâce présidentielle


Mis à part la contestation, il existe deux autres façons légale d'échapper au paiement d'une contravention.


1°- Le contrevenant peut à ses risques et périls, laisser jouer le temps et ne pas payer son PV. S'il n'a pas recu de nouvelle de sa contravention (rappel pour majoration ou convocation au tribunal de police) un an après la date de l'infraction, il y a prescription.


Il ne sera pas poursuivi.


2° L'autre porte de sortie s'ouvre à chaque élection présidentielle.


Le chef de l'Etat a coutume d'appliquer une grâce qui annule généralement les infractions les moins graves.


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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 14:18

 

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6 avril 2009 1 06 /04 /avril /2009 10:33

TROUVER

UN EMPLOI

SAVOIR

SE PRESENTER

1

Aujourd'hui en 2009 que constatons-nous ?

Fin 2005 on disait: Pour mettre toutes les chances de son côté.

A l'approche de l'année 2006, le parcours du chercheur d'emploi sera-t-il toujours aussi difficile qu'en 2005? Plusieurs signent indiquent qu'il devrait s'améliorer. Tout d'abord, la baisse lente et continue des chiffres du chômage. Ensuite, les prochains départs massifs à la retraite: à partir de 2006, ce sont 650 000 personnes qui libéreront leur place chaque année. Même si les postes qu'elles occupent ne seront pas tous remplacés, il faudra tout de même embaucher pour continuer à faire tourner « la boutique » (Il est évident que les mesures prises pour prolonger le travail jusqu'à 70 ans ne sont pas pour favoriser l'emploi des jeunes).

 

L'amélioration du suivi des demandeurs d'emploi: entretiens, propositions et mise en place des maisons de l'emploi, devrait les aider à mieux s'en sortir.

 

Si l'horizon semble s'éclaircir (c'est toujours de 2005-2006 que l'on parle), reste que la recherche d'emploi ne s'improvise pas (à cette époque ce n'était déjà pas triste, mais aujourd'hui avec les « réformes de notre cher Président » je vous souhaite bien du plaisir.

 

Le but de cet article est de vous aider (si faire ce peut) à mettre toutes les chances de votre côté..

 

Pour mettre toutes les chances avec vous pour ne pas vous planter, demandez votre code d'accèsau dossier GRATUIT:

 

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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 15:05

Ouverture du marché pour 2010 ?

 

Un second colloque sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne s' est tenu à Pris le 23 octobre 2008 à la Maison de la chimie, sous le patronage du ministre du Budget, Eric Woerth.

Les affiliés vont bientôt pouvoir opérer avec la bénédiction de l' Etat sur le marché français.

Si le principe de l'ouverture est acquis, ses modalités demeurent encore trop floues pour les acteurs en France.

 

Ce qui est certain: la France ouvre son marché aux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Les sites de paris sportifs comme Unibet ou Bwin, les casinos en ligne comme B3W et, derrière eux, les sites dédiés au poker tels Pokerstars ou Everest Poker vont bientôt opérer en France en toute légalité. Une bonne nouvelle pour des centaines de milliers de joueurs à travers l’Hexagone, mais aussi pour les affiliés puisqu’ils vont pouvoir travailler en toute légalité.

 

Sans oublier le marché de l’emploi et surtout l’Etat, qui va récupérer via les taxes un sacré pactole : avec l’arrivée des opérateurs en ligne, le gouvernement estime à 27 milliards d’euros le chiffre d’affaires généré par les jeux d’argent, online et offline. Quand on sait que les casinotiers paient environ 58 % d’impôts sur leur chiffre d’affaires, on imagine aisément pourquoi l’Etat tient à ouvrir le marché en l’encadrant de près. Pour Florent, rédacteur en chef de parierenligne.com et parissportifs.com.

« l’ouverture du marché français des jeux en ligne prévue début 2010 (selon les dernières informations dévoilées par le ministre du Budget) va permettre au secteur de connaître une visibilité accrue et une plus grande croissance en France. » Sur le papier, tout semble donc parfait. Mais...

 

La France sous pression

Rien n’est encore fait ! Si les articles 43 et 49 du Traité européen autorisent les opérateurs européens à proposer leurs services en France, on attend toujours une annonce officielle et une date. Or, à ce jour, les politiques ne prennent aucun engagement. Est-ce à dire qu’on traîne des pieds du côté du gouvernement ? « On peut effectivement parler de lenteur », selon François Brust, fondateur du groupe B3W spécialisé dans le casino online. « En 2000, je préconisais déjà la mise en place d’une réglementation, et je proposais que notre plate-forme technologique (betinparis) serve de laboratoire au ministère. Le sénateur Trucy, dans son rapport sur la situation des jeux d’argent en France, soulignait à l’époque l’intérêt de notre approche et l’urgence d’apporter un cadre légal. Depuis, rien n’a changé, si ce n’est que Bruxelles a sommé la France de faire cesser la situation de monopole actuelle, et que les opérateurs nationaux plus quelques autres entreprises souhaiteraient bien se lancer sur ce marché. »

 

Ouverture maîtrisée

La solution retenue pour assurer une ouverture maîtrisée laisse donc apparaître que les

candidats à une licence française devront d’abord figurer sur une « White List », c’est-à-dire une liste de sociétés considérées comme sérieuses et saines. Ceci afin de lutter contre les sociétés douteuses qui se livrent à du blanchiment d’argent.

 

Celles-ci seront d’ailleurs blacklistées à l’instar de ce qu’il se fait dans l’aviation civile pour les compagnies aériennes considérées comme non fiables. Le rapport du sénateur du Var François Trucy montre que, sur les 15 000 sites de paris sportifs existant dans le monde, environ 13 000 sont aujourd’hui illégaux. Preuve d’un réel danger pour les joueurs. Dans ce sens, le gouvernement souhaite assumer pleinement ses fonctions de garant du respect des joueurs et de la bonne tenue des paris en ligne.., comme du poker Lorsque les sites concernés seront inscrits sur la « White List », ils pourront déposer un dossier de candidature. La date n’est pas fixée, mais il est clairement fait référence au deuxième semestre 2009. Ce qui signifie que les sites pourront opérer vraisemblablement en toute légalité à partir de 2010, si on considère la lourdeur des procédures législatives Le problème est qu’aucune date n’a été arrêtée, ni pour le dépôt des candidatures ni pour l’ouverture effective du marché. Il semblerait donc que 2011 soit une date raisonnable pour imaginer une ouverture totale.

 

Le protectionnisme de l‘État

En revanche, on comprend bien à travers les lignes que le gouvernement entend bien laisser le temps au PMU et à la Française des Jeux de monter en puissance sur le net. Pour François Brust, la lenteur vient « de l’approche protectionniste de la France, qui défend bec et ongles les intérêts des deux opérateurs historiques, le PMU et la FDJ, leurs activités étant bien trop précieuses pour l’Etat, non seulement eu égard aux taxes générées, mais également pour les nombreux emplois qu’ils représentent, notamment dans la filière hippique. Et les fonctionnaires qui ont la charge du dossier sont bien plus attachés au taux d’imposition qu’à l’assiette de l’impôt. En d’autres termes, ils préfèrent un gros pourcentage d’un petit gâteau plutôt qu’un pourcentage plus modeste d’un gâteau énorme. »

 

2010 semble être une échéance raisonnable. Mais il subsiste encore plusieurs questions combien d’opérateurs seront « whitelistés » ? Quelle place pour les affiliés ? Quel niveau de taxes ? A quand une vraie date pour l’ouverture du marché ? Autant de questions qui sont toujours sans réponse...

 

 

Dans cette attente attente, préparez vos affiliations.

 

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serie 20

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 10:38

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 17:16
LE SAVIEZ-VOUS ?

 



Arrêt de travail Le médecin prescripteur peut exercer loin du lieu de travail

Un salarié est licencié pour faute grave en raison d’une absence de deux jours justifiée tardivement, l’arrêt de travail fourni à l’employeur ayant été établi par un médecin situé à plus de 700 km du lieu de travail... Le licenciement est abusif Le fait pour un salarié de s’en tenir aux prescriptions du médecin qu’il a consulté n’a pas un caractère fautif, en l’absence d’un certificat de complaisance de ce praticien.


Cour de cassation, chambre sociale. Arrêt du 13juillet 2004.


Prêt d’argent La force de la

preuve


En matière de prêt d’argent, une reconnaissance

de dette signée par l’emprunteur reste

irremplaçable ! Exemple : ce prêteur qui, las de

réclamer son dû, avait fini par fournir à la

justice, comme preuve de son droit, une cassette

contenant l’enregistrement d’une conversation

téléphonique captée à l’insu de l’emprunteur...

Les juges ont décidé que le procédé, déloyal,

rendait la preuve ainsi obtenue irrecevable.


Cour de cassation, 2 chambre civile.


Arrêt du 7 octobre 2004.





Prestation compensatoire


Les conditions de sa révision


La loi autorise celui des époux divorcés qui a

été condamné au versement d’une prestation

compensatoire à demander sa révision en cas de

changement important de ses ressources ou de

celles de son ex-conjoint.


Mais attention ! Le demandeur perd ce droit s’il

connaissait ce changement au moment du divorce.

Ici, l’ex-époux faisait valoir que, ayant été mis

à la retraite, il avait subi une baisse de

revenus, Il arguait également que son

changements, connus de lui au moment du divorce,

avaient été pris en compte pour la fixation de la

prestation compensatoire.


Sa demande a été rejetée.


Cour de cassation, 1° chambre civile. Arrêt du 3

novembre 2004.






DETTES MÉNAGÈRES Les concubins ne sont pas solidaires


Voici un arrêt de la Cour de cassation qui offre

l’occasion de faire le point, concernant les

dettes ména­gères, sur les obligations,

différentes, qui pèsent sur le couple, selon que

celui-ci résulte d’un mariage, d’un concubinage

ou d’un Pacs.


Un ex-concubin avait été solidairement condamné,

avec son ex-partenaire, tant en première

instance qu’en appel, à payer à une société de

crédit le solde d’un prêt contracté par son

ex-concubine. Les premiers juges avaient, en

effet, considéré que, même s’il n’avait pas

signé le contrat de prêt, le concubin ne pouvait

ignorer l’existence de ce prêt puisque les

échéances étaient prélevées sur son propre compte et que le couple avait bénéficié de cet

argent pour les besoins du ménage... La Cour de cassation réfute avec fermeté, une fois de plus, tous ces arguments, car « l’article 220 du Code

civil, qui institue une solidarité de plein droit

des époux en matière de dettes contractées pour

l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants,

n’est pas applicable en cas de concubinage ».


Ainsi, si les époux sont solidairement tenus des

dettes ménagères, il n’en est rien des concubins

: les dépenses engagées par un concubin pour les

besoins du coupie ou des enfants restent à sa

charge exclusive.


La solution est différente pour les pacsés

puisque, en vertu de la loi, ils sont tenus

solidairement des dettes contractées pour les

besoins de la vie courante ou les dépenses

relatives au logement commun.


Cour de cassation, 1” chambre civile. Arrêt du 27

avril 2004.



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Niche Académie

 

 

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 11:12

Le dépôt vente....votre job de demain.


Comment fonctionne

un dépôt-vente?


Se débarrasser de ses meubles, vêtements, jeux..., et en tirer quelque argent, voilà ce que permettent les dépôts-ventes. Inventaire des règles de fonctionnement.

Selon la Sofres. 66 % des Français sont des adeptes

des dépôt-ventes. Si elle attire plus une population s jeune » (60 % des acheteurs ou des vendeurs ont moins de 50 ans), la « trocmania touche un public de plus en plus large, notamment les catégories les plus aisées. On compte environ 1200 dépôts-ventes en France, avec trois réseaux principaux Troc de l’lle, LaTrocante, La Caverne des particuliers...


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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 15:00

ÊTES-VOUS accros

aux psychotropes ?


Les psychotropes sont chaque année davantage consommés par les Français! Cet usage devenu banal est-il justifié ou dangereux?



Le moral des Français se mesurerait-il à leur consommation de psychotropes? Près d’un Français sur quatre en a absorbé en 2000, selon une enquête de l’assurance-maladie. Ainsi, 17,4 % des Français sont sous anxiolytiques (calmants), 9,7 % sous antidépresseurs, 8,8 % sous hypnotiques. Les femmes en prennent davantage que les hommes (31,3 % contre 17,3 %) et, après 60 ans, la moitié des femmes et un tiers des hommes ont pris au moins un psychotrope dans l’armée. Plus inquiétant, les adolescents y recourent également d’alarme tiré depuis près de dix ans, la situation ne change pas.


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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 10:11

Aujourd'hui, je voudrais vous parler de l'importance d'avoir un site Internet :

 

Dans le commerce traditionnel le client entre dans votre magasin, regarde les produits et se ballade dans les rayons, choisit un article et se dirige vers la caisse pour régler.

 

Le processus est simple, mais c’est différent sur Internet : votre site doit être prêt pour le ecommerce, c'est-à-dire que vous devez vous assurer des points suivants :

  1.  

  2. Vous devez fournir le maximum de contenu et de description, comme la taille, les dimensions, les couleurs, et une comparaison avec d'autres produits similaires. Le client doit facilement trouver le prix, les frais et les modes d'envoi, il doit aussi obtenir une facture lorsqu'il achète etc…
     

  3. Vous devez dire si l'article est en stock ou bien s'il faut le commander. Idéalement, vous proposez une adresse email ou un numéro de téléphone pour vous joindre facilement et répondre à toute question.

  4. Dans ce cas, n'oubliez pas de répondre rapidement !
     

  5. Soyez sûr que votre service après-vente est clairement accessible, afin que le client ne cherche pas deux heures avant de le trouver ! Cela pourrait le mettre de mauvaise humeur…
     

  6. Fournissez une rubrique "A propos de nous" où vous indiquez votre philosophie de vente et votre politique de satisfaction du client. Cela le rassurera et augmentera sa confiance en votre site et en vos services.
     

  7. N'hésitez pas à mettre des (vrais) témoignages de clients satisfaits.
     

  8. Mettez une FAQ (frequently asked questions, ou questions fréquentes) avec toutes les informations sur les garanties, les modes et conditions de remboursement, les possibilités
    éventuelles d'assurances etc….
     

  9. Si vous en possédez un, proposez au téléchargement un catalogue de vos articles avec descriptifs et bon de commande à imprimer.
     

  10. Eliminez toute page du style "en construction" ou "article déjà vendu".

     
  11. Ajoutez du nouveau contenu fréquemment, afin de ne pas ennuyer les clients qui reviennent plusieurs mois après leur achat.
     

  12. Si votre site contient une date ou des références, prenez soin de les mettre à jour régulièrement afin de ne pas laisser croire que personne ne s'occupe de votre site.


 

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http://www.vx-productions.com/recommande/ILM/mbr/jepran.htm

 

 

 


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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 15:14
flute

LE DRAME DE L'INCESTE


«Ma mère me dénonçait à mon père pour une bêtise que je n’avais

généralement pas commise. Il me frappait comme un fou et ensuite,

comme pour chercher à se faire pardonner, il venait se coucher dans

mon lit.» Témoignage.



L‘inceste, à l’origine, désignait un interdit de mariage entre père et fille, frère et soeur, cousin et cousine au premier degré, etc. Aujourd’hui, il désigne un forfait sexuel commis dans la famille sur un mineur ou sur une personne faible. ily a inceste quand l’agresseur recherche sa jouissance en se servant de l’autre comme d’un objet. Un parent normal n’est pas excité sexuellement en caressant le bras d’un enfant, un père ou une mère incestueuse l’est. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une caresse, mais d’une agression. L’inceste n’est pas strictement physique, il est moral aussi. II commence dès que quelqu’un ne respecte pas la libre disposition de l’autre, dès qu’il viole l’espace de son intimité physique ou psychique. « Ily a des filles massacrées par leur mère qui les inonde de confidences sexuelles. Elles n’ont malheureusement aucune chance de faire valoir leurs droits devant un tribunal », explique Robert Neuburger, psychiatre et thérapeute de couple.

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