non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !

Non à la dégradation de l’accès aux soins.

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un nouvel impôt sur la santé.

C’est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins.

C’est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer.

Une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.

Le gouvernement a présenté le 22 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Parmi les mesures d'économies annoncées : 770 millions d'euros à charge de l'industrie pharmaceutique. Mais les mutuelles et leurs adhérents restent les plus touchés : l'augmentation de la taxe sur les contrats des complémentaires santé représente 1,1 milliard d'euros.

 

 

"Nous consommons trop de médicaments en France, dont certains sont trop chers." Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté le 22 septembre les principales orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Parmi les mesures d'économies annoncées, 770 millions d'euros portent sur les médicaments et les dispositifs médicaux.

 

Le gouvernement entend baisser le prix des médicaments sous brevet et des génériques, ainsi que celui des dispositifs médicaux, sans préciser lesquels. Ces derniers regroupent par exemple les instruments, appareils ou équipements qui ne sont pas des médicaments comme les pansements, les cathéters ou encore les attelles.

 

Les mutuelles et leurs adhérents lourdement taxés

Si l'industrie pharmaceutique a immédiatement réagi en qualifiant cette mesure de sanction, ce sont bien les mutuelles et leurs adhérents qui paieront le plus lourd tribut. La Parlement a adopté début septembre le passage de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats des complémentaires santé, ce qui représente 1,1 milliard d'euros par an.

 

Ce nouvel impôt sur la santé va peser doublement sur les finances des ménages. Les adhérents des mutuelles vont en effet devoir supporter une augmentation mécanique de leur cotisation.

 

Autre point de mécontentement pour les mutuelles : le maintien au remboursement à 15% des médicaments à vignette orange, qui regroupent pêle-mêle des médicaments au service médical rendu (SMR) faible ou carrément insuffisant. Le ministre de la Santé a bien annoncé son intention de dérembourser les médicaments dont le service médical (SMR) a été jugé insuffisant par les scientifiques. Mais seulement 26 produits non performants sont concernés dans l'immédiat sur un total de 64 médicaments insuffisants ! Les 38 autres devraient suivre courant 2012.

 

Les vignettes orange échappent au couperet

Le déremboursement des médicaments insuffisants est pourtant une mesure de "bon sens", comme le reconnaît Xavier Bertrand. Mais elle aura mis du temps à faire son chemin. En 2006, le même Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait ainsi décidé de maintenir le remboursement des médicaments insuffisants contre l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette décision avait abouti à une demi-mesure : la création d’un taux de remboursement à 15%, signalé par une vignette orange. Une prise en charge par la Sécurité sociale encore trop élevée pour des produits non performants mais suffisante pour les maintenir sur le marché.

 

En cinq ans, ces médicaments peu efficaces ont coûté 896,4 millions aux ménages et aux complémentaires santé, selon nos calculs.

 

Des prévisions incertaines pour 2012

L'ensemble des mesures présentées le 22 septembre doit permettre de ramener le déficit de l'assurance maladie à -5,9 milliards d'euros en 2012, contre 9,9 milliards d'euros en 2011. Outre les nouvelles recettes, le gouvernement table sur une croissance économique qui laisse pour le moins sceptique la Commission des comptes de la Sécurité sociale : "Les hypothèses présentées pour 2012 sont entourées d'une très grande incertitude en raison des tensions sur les marchés financiers et de la dégradation du climat des affaires constatées depuis le début de l'été", font valoir les experts.

 

Philippe Rémond

 

 

Autres recettes pour la Sécu

 

Le gouvernement a prévu des taxes qui seront affectées au budget de la Sécurité sociale.

Une "double taxe" sur le tabac, qui augmentera de 6% dès le mois d’octobre et à nouveau de 6% en 2012. Les recettes attendues sont de 90 millions d’euros en 2011 et de 600 millions d’euros en 2012.

Une taxe sur les alcools forts, c’est-à-dire titrés à plus de 40°, dont le prix va augmenter de 90 centimes d’euro par litre. Seule exception : le rhum. "Cette mesure dérogatoire est liée au développement économique des départements d’outre-mer (Dom)", explique Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. Les recettes espérées s'élèvent à 340 millions d'euros.

Une taxe sur les boissons à sucres ajoutés : sodas, certains jus de fruits, sirops, eaux aromatisées, boissons isotoniques pour les sportifs. A titre d’exemple, une canette de 33 cl coûtera un centime d’euro de plus. Cette mesure ne touche ni les jus de fruits sans sucres ajoutés, ni les boissons édulcorées, ni les eaux minérales. Les recettes prévues pour 2012 sont de 120 millions d’euros.

Les radiologues et les laboratoires d’analyse médicale verront à nouveau leurs tarifs baisser, de l’ordre de 170 millions d’euros.

Enfin, des mesures de "maîtrise médicalisée" des dépenses d'assurance maladie obligatoire sont annoncées sans garantie réelle d'efficacité, pour un total de 550 millions d’euros.

 

Alexandra Capuano

 

 

 

En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 26% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C).

 

 

Les conditions de ressources. Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé, vous devez résider en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois. Le montant de vos ressources doit être compris, par exemple, entre :

 

- 634 euros et 799 euros par mois pour une personne seule habitant la métropole,

- 706 euros et 890 euros par mois pour une personne seule vivant dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).

 

Attention : vous devez intégrer dans vos revenus le montant des aides au logement qui vous sont accordées ! Plafonds annuels pour l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé Plafonds mensuels pour l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé

Nombre de personnes Métropole Dom Métropole Dom

1 9792 10898 816 908

2 14688 16347 1224 1362

3 17625 19617 1469 1635

4 20563 22886 1714 1907

5 24479 27245 2040 2270

6 28396 31605 2366 2634

 

 

Tarifs applicables au 1er juillet 2011

 

Le montant du chèque santé varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer. Cette aide est accordée pour un an et peut être reconduite si vous remplissez toujours les conditions de ressources. Tranche d'âge Montant par bénéficiaire/an

Moins de 16 ans 100€

De 16 à 49 ans 200€

De 50 à 59 ans 350€

60 ans et plus 500€

 

 

Exemple : Vous êtes un couple de 38 ans, vous avez 2 enfants de moins de 16 ans. Vos ressources totales s'élèvent à 1.500 euros par mois. Vous bénéficierez d'une aide à la complémentaire santé d'un montant de 600 euros.

 

Les formalités à effectuer. Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, faites contrôler vos droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Vous devrez remplir le formulaire n° S 3715 intitulé "Aide pour une complémentaire santé" ainsi qu'une déclaration de ressources. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'assurance maladie. Vous pouvez également le demander auprès de votre Cpam, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux, des associations agrées et des hôpitaux.

 

Retrouvez l'aide à la complémentaire santé sur le site de la couverture maladie universelle (CMU)

 

Votre Cpam dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, une absence de réponse de votre caisse vaut refus. En cas d'accord, votre caisse vous remettra un chèque aide à l'acquisition d'une complémentaire santé que vous devrez présenter à votre mutuelle. Son montant sera déduit des cotisations de complémentaire santé. Vous disposez de 6 mois pour présenter cette attestation à la mutuelle de votre choix.

 

Un conseiller mutualiste peut vous aider. Demandez à un conseiller mutualiste de vous guider dans le choix de garanties qui correspondent à vos besoins. Quel que soit votre contrat, il ne prendra pas en charge la participation forfaitaire de 1€ sur les consultations, les actes médicaux et ceux de biologie médicale.

 

Les cas particuliers

 

Si vous n'avez pas de domicile fixe ou si vous vous logez dans un habitat mobile ou très précaire, vous devez élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

 

Si vos ressources sont inférieures à 634 euros par mois, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire. Faites contrôler régulièrement vos droits auprès de votre CPAM, notamment dès que votre situation change et que vos revenus baissent !

 

 

Non à la dégradation de l'accès aux soins.

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l'argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l'organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

Taxer les mutuelles, c'est taxer 38 millions de Français, c'est créer un nouvel impôt sur la santé.

C'est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d'empêcher l'accès aux soins.

C'est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd'hui essentiel pour chaque foyer.

Une mutuelle n'est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.

Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l'impôt sur la santé.

Signez la pétition, sur www.mutualite.fr/petition, et envoyez ce courrier à votre député pour dénoncer la dégradation de l'accès aux soins.

MGC: mutuelle n° 1 des cheminots, ouverte à tous

La MGC est depuis plus de 125 ans la première mutuelle santé des cheminots. Elle couvre depuis son origine les agents SNCF et de leur famille.

Depuis 2006, elle est ouverte à tous, cheminots ou non. Aujourd’hui, elle protège plus de 276 000 personnes en santé.

Sa mission

La MGC, mutuelle relevant du Livre II du code de la mutualité, propose sur tout le territoire français des contrats de complémentaire santé.

Sa mission première est d’offrir une complémentaire santé complète qui va bien au-delà du remboursement des frais de santé. Pour cela, la MGC modernise continuellement ses garanties santé, ses services et sa gestion pour répondre aux attentes de ses adhérents et proposer des solutions aux nouveaux besoins qui émergent en matière de couverture santé.

Une « vraie » mutuelle 

La MGC est une mutuelle à but non lucratif : elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer et elle ne fait pas de profit. La preuve : ses tarifs sont parmi les plus compétitifs du marché !

La MGC repose sur le principe de démocratie : chaque adhérent dispose d’un droit de vote lors des Assemblées générales au travers des délégués de sections.

La MGC est toujours fidèle à ses valeurs de solidarité. Elle défend au quotidien ses adhérents et fait de l’accès à la santé pour tous, sa priorité.

Le label d’excellence

En 2010, la MGC reçoit le label d’excellence par les « Dossiers de l’épargne »  pour son offre santé qui dispose d’un bon positionnement sur le marché au regard des prestations couvertes et de ses tarifs très concurrentiels. L’offre est à nouveau récompensée en 2011.

 

Vous aussi vous pouvez accéder à une vrai mutuelle : La MGC

La mutuelle des cheminots enfin accessible par TOUS.

 

Posez vos questions à : randria50@free.fr

 

Membre de Click-FR®, Réseau francophone Paie-Par-Click Les Clauses abusives.

 

Liste des clauses abusives

La loi du 10 janvier 1978 ne dressait pas de liste de clauses abusives ou présumées telles. Elle chargeait seulement le gouvernement de réglementer, par décret en Conseil d' Etat, les clauses concernant les éléments essentiels et limitativement énumérés (détermination du prix et son versement, consistance de la chose, charge des risques, étendues des responsabilités et garantie....) des contrats ainsi que leur présentation.

Cette habilitation a été peu utilisée.

La directive contient, sur le modèle du droit allemand, une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être déclarées abusives.

Est désormais annexée à la loi nouvelle la liste des clauses présumées abusives, annexée à la directive, qui pourra être complétée par décret en Conseil d' Eat, pris après avis de la Commission des clauses abusives, peuvent déterminer des types de clauses présumées abusives.

Personnes protégées.

La loi du 10 janvier 1978 protège les consommateurs et les non-professionnels, c'est-à-dire, selon la jurisprudence, toutes les personnes physiques, y compris les professionnels, qui n' agissent pas dans le cadre de leur spécialité.

La directive entend protéger les consommateurs et, à titre général, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

La loi nouvelle n' innove pas sur ce point.

Moyens d'élimination des clauses abusives.

Office du juge.

Depuis un arrêt de principe du 14 mai 1991, la Cour de cassation reconnaît au juge le pouvoir de dire, même en l'absence de décret dans ce domaine, si une clause contractuelle est, selon les corconstances de l'affaire qui lui est soumise (c'est-à-dire "in concreto", abusive ou non. Un décret du 10 mars 1992 permet d'ailleurs au juge de consulter, pour avis, la Commission des clauses abusives.

Parailleurs, les principes généraux d'interprétation des contrats contenus dans le Code civil s'appliquent. Si le juge a l'obligation de rechercher et de respecter la volonté des parties à un contrat, il peut, lorsque son sens littéral est ambigu, se référer aux usages, aux actes qui l'exécutent, et le doute profite à celui qui s'oblige.

Le caractère abusif d'une clause contractuelle doit, selon la directive, être apprécié en tenant compte de la nature des biens ou services qui font l'objet du contrat et en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circontances qui entourent sa conclusion, de même qu' à toutes les autres clauses du contrat dont il dépend.

L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur  la définition de de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation entre le prix et la rémunération, d'une part, et les services ou les biens, d'autre part.

En cas de doute sur le sens d'une clause, l'article 6 de la directive prévoit, à titre général, que l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.

Cette règle d'interprétation est exclue dans le cadre des procédures prévues par l'article 7-2 de la directive, c'est à dire, en droit français, lorsque des associations agréées de consommateurs saisissent le juge afin qu'il ordonne la suppression des clauses abusives dans les modèles de conventions habituellement proposées par les professionnels aux consommateurs (article L 421-6 du Code de la consommation).

La nouvelle loi, sur ce point, a repris l'intégralité des dispositions de la directive. Il convient, cependant, de préciser que l'article L 421-6 du Code de consommation a été complèté.

Les associations agréées de consommateurs peuvent désormais également demandes en justice la suppression des clauses abusives destinées aux consommateurs et proposées par les organisations professionnelles à leurs membres.

Sanction

La loi du 10 janvier 1978 prévoit que les clauses abusives sont réputées non écrites.

 

Elles sont donc nulles/

 

Cette nullité entraine conformément au droit français des obligations, celles du contrat en entier si elle constitue, pour les parties, une condition impulsive et déterminante de leur engagement.

 

De plus, les associations agréées de consommateurs disposent d'une action collective prévue par l'article L 426-1 du Code de consommation pour demander au juge la suppression de clauses abusives.

 

La directive laisse aux Etats-membres, le choix des moyens pour qu'une clause abusive ne lie pas le consommateur et que son utilisation puisse être empêchée, notamment grâce à une action collective des associations de consommateurs.

 

La loi nouvelle n'innove pas sur ce point; elle se borne à préciser que le contrat reste applicable s'il peut subsister sans les clauses abusives.

 

Les clauses abusives sur liste noire.

 

Une vingtaine de clauses que l'on trouve dans les contrats conclus entre les professionnels et les consommateurs ont été déclarées abusives. Parmi elles, 12 clauses "dites noires" sont d'office interdites.

Est nulle,par exemple, la clause qui autorise le vendeur à modifier unilatéralement les caractéristiques d'un service (un clubde sport qui supprimerait une activité, etc.), ou encore celle qui interdit au consommateur de demander la résiliation du contrat en cas d'inexecution par le professionnel.

Dix autres clauses figurant sur une liste "grise" sont présumées abusives.

En clair, en cas de litige, ce sera au professionnel d'apporter la preuve devant le juge du caractére non abusif de la clause et non au consommateur de démontrer le contraire.

 

http://jepran.allshopr.com

De même, si votre coq réveille votre voisin à l'aube, celui-ci pourra estimer qu'il subit un trouble anormal de voisinage et faire un recours devant le juge d'instance.

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 Vous êtes loueur .

Vous êtes loueur

Article 1590 du Code civil. « Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s’en départir. Celui qui les a données, en les per­dant. Et celui qui les a reçues, en restituant le double. »